Stratégie communautaire sur le mercure - COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Certains États membres considèrent les amalgames dentaires comme une source
importante d’émission de mercure, notamment par l’intermédiaire de la chirurgie
dentaire et de la crémation. Le traitement des déchets d’amalgames dentaires est régi
par la législation communautaire relative aux déchets7.

Action 4. La Commission dressera en 2005 un bilan de la mise en oeuvre par les
États membres des règles communautaires relatives au traitement des déchets
d’amalgames dentaires et prendra ensuite les mesures qui s’imposent pour en assurer
une application correcte.

Bruxelles, le 28.01.2005
COM(2005) 20 final

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/pdf/com_2005_0020_fr.pdf