Questions reponses - Extrait de rennes-metropole.fr

Le crématorium en questions

L’enquête publique s’est déroulée du 26 février au 26 mars 2007 à Vern-sur-Seiche. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Un certain nombre de questions ont été posées et observations formulées par les riverains et associations. Les voici, avec leur réponse.

Le crématorium sera-t-il dangereux pour la population, pour l'environnement, et plus particulièrement pour le milieu naturel du bois de Soeuvres, classé Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique ?

Pour créer le crématorium, conformément aux textes en vigueur, Rennes Métropole a fait réaliser une étude d’impact par un bureau d’études indépendant. Ce cabinet a étudié tous les éléments de pollution connus et a mesuré leurs impacts sur le milieu naturel et la santé de la population. Cette étude a été présentée à la population au cours de l’enquête publique.
Le dossier d’études d’impact conclut à la non dangerosité de l’équipement pour son environnement, au regard des normes et recommandations actuelles.

Le commissaire enquêteur a également conclu que le projet respecte la réglementation en matière d’accueil du public (réglementation des établissements recevant du public) et sécurité des installations (normes françaises applicables aux rejets émanant des crématoriums et valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé OMS, concernant la qualité de l’air).

Quelles normes de rejets l’équipement devra-t-il respecter ?

Le fonctionnement d’un four d’incinération rejette des gaz dans l’atmosphère à la fois issus des matières brulées et du combustible utilisé.
Le four du crématorium fonctionnera au gaz naturel, dont la combustion ne rejette dans l’atmosphère que des composés naturel de l’air.
La combustion des corps et des cercueils génère des poussières et des émanations toxiques qui sont rebrûlées en chambre de post-combustion pour en réduire la teneur dans les fumées rejetées.

Le projet respectera les normes actuelles en termes de rejets. Ces normes sont fixées par les décrets du 29 décembre 1994. Elles s’appliquent aux constructeurs de fours de crémation. Ces derniers garantissent des rejets inférieurs aux normes en vigueur.

Polluants étudiés	Valeur limite autorisée (en milligramme par mètre cube d’air - mg/Nm3)	Valeurs garanties par le fabricant retenu pour la fourniture du four
oxyde d’azote (NOx)	700	500
dioxyde de soufre (SO2)	200	80
Monoxyde de carbone (CO)	100	50
Composés organiques (carbone total)	20	20
Poussières	100	100
Acide chlorhydrique (HCl)	100	80

La modélisation des rejets atmosphériques a été réalisée en prenant en compte les données météorologiques de la région rennaise (rose des vents). Elle consiste dans une évaluation de la dispersion des gaz dans l’air en fonction des vents locaux. La simulation est réalisée sur un carré de 4 km de côté, il n’y a donc pas de restriction du domaine d’étude. La zone où se trouve la concentration maximale se trouve à 140 m au nord-est du site.

La modélisation a été réalisée en prenant en compte les valeurs de rejet annoncées par les constructeurs qui sont inférieures aux seuils de réglementaires. C’est une garantie du constructeur, les valeurs réelles peuvent, par la suite, être inférieures à ce valeurs car les rejets sont fonction du contenu du cercueil (produits hétérogènes : bibles, cadres, fleurs, tenue du défunt,…), des soins effectués sur le corps, la qualité du cercueil (bois blanc, particules, vernis), la nature des éléments supplémentaires (plaques, poignées,…).

Ne peut-on appliquer des normes de rejet plus contraignantes, comme celles appliquées par nos voisins européens ?

Actuellement, aucune autre valeur n’est fixée en France au niveau des rejets dans l’atmosphère, notamment les métaux lourds et les dioxines/furannes.
Par comparaison, les normes de rejet de dioxine qui s’appliquent aux usines d’incinération des déchets ménagers sont de 0,1 ngTEQ/Nm3. Mais le fonctionnement d’un crématorium est bien inférieur à celui d’une usine d’incinération : les rejets d’un crématorium sont évalués à 1 500 m3 par heure, contre 80 000 m3 par heure pour un seul four. Les usines d’incinération fonctionnent 24h/24 alors que les crématoriums ne fonctionnent que le jour.

Dans l’attente d’une nouvelle norme européenne annoncée comme imminente, dans l’incertitude concernant les mesures différentes appliquées dans d’autres pays, et compte tenu des conclusions très rassurantes de l’étude d’impact, Rennes métropole a choisi de ne pas investir dans un système de filtres qui pourrait se révéler non conforme à la sortie de la norme.
L’investissement envisagé pour le four se monte à 130 000€ HT. Les investissements à prévoir pour installer des filtres sur la cheminée se monteraient à 400 000€ HT.
Rennes Métropole a prévu d’intégrer au projet actuel des mesures conservatoires qui permettront à l’équipement de recevoir, une fois la réglementation adoptée, l’équipement de traitement des fumées adapté. A ce moment-là, les élus de Rennes Métropole seront à nouveau saisis de la question.

Pourquoi certains rejets ne sont pas étudiés ?

Une étude santé est basée sur une sélection des substances à étudier. Cette sélection est fixée par décret ministériel. Ce choix est réalisé en fonction des connaissances actuelles sur la toxicologie des composés et sur les rejets des installations.

Une fois l’installation en fonctionnement, des contrôles seront-ils faits ?

La réglementation impose une mesure de contrôle dans les 3 mois après mise en service de l’équipement puis tous les deux ans. Les résultats sont fournis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) au délégataire chargé de l’exploitation de l’équipement. Ces résultats seront transmis à la mairie de Vern-sur-Seiche pour informer la population.
Face à l’inquiétude des riverains, et pour faire suite à leur demande, la publication des contrôles effectués sur les rejets de l’équipement sera faite. Cette mesure existe déjà pour les usines d’incinération de déchets ménagers.

La présence d’un crématorium est-elle compatible avec le dépôt de carburant ?

Il n’y a pas d’incompatibilité avec le dépôt de carburant. Le terrain retenu par Rennes Métropole se situe en dehors des zones de risque du dépôt de carburant.

Le cheminement piéton qui borde le site sera-t-il conservé ?

Ce cheminement piéton sera conservé, bien que privé.

Le crématorium traitera-t-il les corps provenant de la faculté de médecine ?

Aucune convention n’est signée à ce jour entre Rennes Métropole et la faculté de médecine. Si une convention intervenait entre ces deux parties, elle se limiterait à l’incinération de restes anatomiques n’ayant pas subi de traitement chimique et sur des plages horaires diurnes, définies en dehors de l’ouverture au public.
Ces crémations devraient alors respecter une législation très sévère et précise.

L’équipement ne fera-t-il pas trop de bruit en particulier la nuit ?

Les normes qui s’imposent à l’équipement sont les suivantes : pas plus de 5 décibels le jour, pas plus de 3 décibels la nuit, entre 22h et 7h. Le niveau sonore ambiant actuel sur les lieux de la future implantation est d’environ 50 décibels le jour, en raison de la zone industrielle proche.
L’équipement est prévu aujourd’hui pour ne fonctionner que de jour.

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