WWF - Pollutions Chimiques

La contestation des usines d'incinération d'ordures ménagéres-Guide juridique et contentieux (380,08 ko)

www.wwf.fr

Plan 01 : Tous pour un et chacun pour soi - CyberArchi

Si quatre agences d'architecture (Atelier du Pont, BP Architecture, KOZ, Philéas) se fondent dans le collectif Plan 01 pour certains projets, elles n'en restent pas moins concurrentes sur d'autres, permettant à la personnalité de chacune de s'exprimer pleinement. A vérifier en images au travers des projets et réalisations de l'un et des autres.

http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/albums-photos/index.php?dossier=75&article=10331&photo=4

La crémation en grandes pompes... - Assorennes.org

« La France est le dernier pays européen où un vide juridique persiste autour des cendres des défunts.... La loi précise d’emblée qu’elles devront donner lieu à respect, décence et dignité. » (Jean-Pierre Sueur, sénateur)

La crémation, un néologisme pour une nouvelle pratique.

Le monde entier connaît le sens du mot « crématoire », rendu sinistrement « célèbre » par les errances monstrueuses de l’Allemagne nazie...De nos jours, le terme de « crémation » se libère de son lourd passé historique pour devenir une « pratique courante » dans le domaine du funéraire. Même si on devait, en bon français, utiliser le mot « incinérer », les milieux spécialisés lui préfèrent de loin un néologisme ( pas si néo que ça !) : « on brûle les ordures dans un incinérateur, on ne peut décemment utiliser le même mot pour brûler nos morts ! » Il est alors de bon aloi de décliner le mot « crémation » en « crématiser », en crématiste, etc. La seule exception éventuellement tolérable réside dans l’acte criminel...Quand Henri Désiré Landru brûlait ses victimes dans le fourneau familial, on peut alors parler d’incinération puisqu’il n’y a alors aucun caractère sacré, bien au contraire, il s’agit juste de calciner des corps dérangeants comme d’autres se débarrassent d’ordures.

La banalisation d’une pratique qui s’accompagne de graves dérives.

D’à peine 1% en 1979, le nombre de crémations en France est désormais de 26% et ne devrait pas en rester là...les observations faites dans les milieux funéraires estiment désormais à 50% la demande de crémations. Pourquoi ce retard en France par rapport à nos voisins européens ? La Grande Bretagne (71%), la Suède et la Suisse (63%)...ont adopté depuis longtemps cette pratique mortuaire, et ceci, sans état d’âme ! Il est grand le mystère de la Foi...et il demeure un sacré flou sur le « marché » de Grande Faucheuse en notre beau Royaume. Le caractère hautement sacré et douloureux des obsèques fait il de nos chers compatriotes une version « mortelle » des moutons de Panurge ? Il ne faut pas oublier que les établissements funéraires sont et restent des vendeurs et que la crémation reste le moyen le plus économique en termes d’obsèques, d’où une opacité véritable des professionnels : « le cercueil utilisé pour la crémation est le moins coûteux, le plus simple et n’est que très rarement présenté dans les catalogues des entreprises funéraires... ». Est on, dans les circonstances du décès, gêné par la solution économique, trop endolori par la peine ou soucieux de « vouloir trop bien faire » ? On peut estimer que la Mort est une situation difficilement gérable et les familles se reposent volontiers sur l’épaule et l’expérience des professionnels mortuaires. Quels bouleversements ont amené les français à reconsidérer cette pratique ? En premier lieu, on peut considérer que la crise économique est passée par là, amenant un éclatement de la cellule familiale avec l’abandon de la sépulture familiale. On peut également prendre en compte l’évolution des mentalités et des croyances avec maints apports culturels et psychologiques...Etat de faits s’accompagnant de la déchristianisation progressive de la population et l’acceptation de la pratique crématoire chez les catholiques pratiquants, de l’aspect quasi industriel de certains cimetières avec des problèmes de disponibilités limitées dans les grandes métropoles et de la promotion faite sur la vente des concessions pour 30 ou 50 ans au détriment des concessions perpétuelles. Enfin, on peut également considérer une dimension écologique (qui reste à prouver) et la quête d’une certaine purification.

Le côté novateur de cette nouvelle forme de funérailles amène du flou dans les textes de loi et de graves dérives, voire des situations morbides...D’où la volonté de certains sénateurs et de certaines associations (voir plus bas l’article sur l’association des crématistes d’Ille et Vilaine) de voir passer le texte de loi encadrant les urnes funéraires. On a pu ainsi trouver des urnes dans des décharges publiques, dans des brocantes, reléguées au même rang que du matériel « vintage » ( ?!), déposées sur des plages voire aux objets trouvés...Sans compter l’utilisation de « poussières humaines » dans l’orfèvrerie ou adjointes à de la peinture dans des œuvres peintes ! C’est pourquoi le texte de loi prévoit de supprimer toute appropriation privative des cendres...cette interdiction mettra terme aux querelles intestines des familles et de leurs proches quant à la décision du lieu de repos éternel pour que « chacun puisse se recueillir et faire oeuvre de mémoire ». De trop nombreuses fois, l’urne funéraire conservée sur la cheminée du salon ou dispersée dans un jardin avait provoqué de graves contentieux familiaux...Il faut pour cela savoir que les cendres contenues dans l’urne funéraire font juridiquement partie des « souvenirs de famille » et que maints procès ont déjà divisés des héritiers quant aux partages de ces dites cendres. La proposition de texte de loi de JP Sueur inclue l’obligation pour toutes les communes de plus de 10.000 habitants d’avoir un colombarium ou un cavurne avec la même protection pénale qui entoure aujourd’hui les monuments aux morts en cas de profanation...Affaire à suivre !

Assorennes a rencontré le délégué de l’association des crématistes d’Ille et Vilaine pour faire un point sur cette nouvelle pratique.

La crémation est un mode d’obsèques autorisé, en France, par la loi du 15 novembre 1887 relative à la liberté de funérailles. Ce n’est qu’en 1963 qu’elle est reconnue par l’Eglise. Toutefois, très peu de villes sont équipées de crématoriums -117 ont été recensés en France, y compris territoires d’outre mer- et/ou ne disposent pas des lieux adaptés pour la dispersion des cendres.

En 1999 s’est créée l’Association Crématiste d’Ille et Vilaine dans le but de faire face à cette insuffisance et de faire respecter la volonté de ses adhérents. L’association intervient auprès des élus pour que « chaque cimetière soit équipé d’un espace cinéraire, espace destiné à recevoir des urnes ainsi que les cendres à disperser au sein d’un jardin prévu à cet effet ». A Rennes, seul le cimetière de l’Est est doté d’un columbarium.

L’association agit comme un groupe de pression politique « pour répondre à la demande populaire »... en 2006 la proportion des crémations est de 26%. Le devenir des cendres est au cœur des préoccupations de l’association, elle ne conseille pas la conservation des cendres chez soi afin de faciliter le deuil extra familial. De nombreuses demandes ont été adressées aux sénateurs à ce sujet. Le jeudi 22 juin 2006, le sénat a adopté à l’unanimité une proposition du PS qui confère un statut juridique au devenir des cendres. Le texte leur prévoit trois destinations : 1.la conservation dans une urne placée dans un cimetière, 2.la dispersion dans un jardin du souvenir, 3.ou la dissémination en pleine nature.

Afin de bénéficier d’obsèques avec crémation, il faut faire connaître oralement ce souhait à son entourage. L’Association Crématiste d’Ille et Vilaine veille au respect de la volonté de ses adhérents, qui lui confient un testament crématiste. Elle les conseille et vérifie les tarifs proposés par les entreprises funéraires. Le prix d’une crémation tourne autour des 1500 euros. L’adhésion est de 28 euros pour les couples, 18 euros individuelle... L’association informe ses adhérents sur ces activités par le biais du « Bulletin Crématiste du Pays Gallo », qui leur est adressé trois fois par an.

Pour l’instant, les habitants du département d’Ille et Vilaine ne disposent que d’un seul crématorium, celui de Montfort sur Meu. La construction d’un deuxième est prévue pour 2008 à Vern sur Seiche. Cependant cela ne répond pas aux problèmes d’équipement crématistes indispensables. Les crématoriums ne disposent que d’un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires qui permet à la famille de se décider sur la destinée des cendres... ce dépôt ne peut excéder quelques mois. Un accord est signé au préalable entre le gestionnaire de l’établissement et la famille pour préciser la durée de celui-ci.

Contact : Association Crématiste d’Ille et Vilaine Permanence tous les mercredis de 15h à 18h 5 rue du Pré Perché 35000 Rennes Tél. : 02.99.67.53.07

Entretien avec Eliane Daniel-Ammi, préposé au service funéraire de la Ville de Rennes

Vous êtes préposée au service funéraire de la ville de Rennes...En quoi consiste exactement votre travail ?

Mon travail consiste à accueillir les familles, les accompagner dans leurs différentes démarches, acquisition et renouvellement de concessions funéraires, organisation de l’inhumation et accompagnement du convoi funéraire, délivrer après vérification des dossiers les autorisations nécessaires pour une inhumation ou une exhumation, procéder aux divers enregistrements administratifs...

Combien y a-t-il de cimetières à Rennes ? A combien estimez-vous le nombre de tombes à Rennes ? Comment sont placés les cimetières ? Pourquoi les éloigner des lieux d’habitations ?

Il y a 3 cimetières à Rennes : le cimetière de l’Est, 16.5ha pour 29 000 sépultures ; le cimetière du Nord, 8.5ha pour 13 600 sépultures et le cimetière de Saint Laurent, 1ha pour 870 sépultures ; soit 43 470 tombes pour l’ensemble des cimetières rennais. Le 10 mars 1776, un édit royal ordonne, pour des raisons d’hygiène, de transférer les cimetières hors des villes du royaume. En 1784, le Parlement de Bretagne impose par un arrêt la création d’un nouveau cimetière à la communauté de la Ville de Rennes. C’est ainsi que la Ville de Rennes a pu procéder à l’acquisition de terrains en vue de créer le cimetière du Nord, puis en 1887, le cimetière de l’Est. Les cimetières doivent être éloignés des lieux d’habitation non seulement pour des raisons d’hygiène mais aussi pour respecter le deuil des familles.

Pourquoi n’y a-t-il pas de crématorium à Rennes ?

Le choix d’un crématorium pour l’agglomération rennaise s’est porté sur la commune de Vern sur Seiche plutôt que Rennes car l’implantation d’un crématorium nécessite une emprise foncière conséquente située en dehors des habitations. C’est un crématorium pour la métropole de Rennes et le terrain requis pour cette construction est non seulement à proximité de Rennes mais bien desservi au niveau des transports.

Est-ce que la demande est forte en matière de crémation ? A Rennes ? En Bretagne ? Au niveau national ?

En Bretagne la demande de crémation a évolué lentement. En 1987 elle ne représentait que 1.87% des décès sur la commune de Rennes, aujourd’hui elle atteint plus de 20%. Au niveau national, la demande en matière de crémation dépasse aujourd’hui le quart des demandes d’inhumation.

Est-ce que les cimetières sont équipés de columbariums ?

A Rennes, seul le cimetière de l’Est est doté d’un columbarium. Réalisé en 199, dans l’ancien logement du concierge, il s’est vu annexé d’un second columbarium extérieur en 1998. Ce dernier fait l’objet d’un programme annuel d’extension.

En quoi la crémation est un atout en matière d’hygiène ? En matière de gain de place ?

La crémation répond essentiellement aux différentes évolutions de notre société en matière de relations sociales et familiales. En effet, la mobilité en matière d’emploi fait que le cercle familial s’étend dorénavant non plus sur le territoire local mais sur le territoire national, voire international. La crémation et la remise d’urnes dans un columbarium permettent de reprendre possession de l’urne, de la transporter dans son véhicule personnel avec des formalités minimales sans avoir besoin de recourir à l’exhumation des restes mortels du défunt. La crémation représente effectivement pour les cimetières une utilisation moindre de l’espace car une urne peut être remise dans un columbarium ou encore dans une sépulture familiale en terre ou caveau, elle peut également être scellée sur le monument funéraire.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour la crémation d’un proche ?

La première démarche est de prendre contact avec l’organisme des Pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des funérailles tant au niveau des intervenants civils ou religieux y compris le crématorium et le service funéraire. Il sera nécessaire que la personne chargée de l’organisation des funérailles soit le plus proche parent atteste de la volonté du défunt d’être « crématisé » soit par un écrit, soit par une déclaration écrite ou verbale sur l’honneur de celui qui en fait la demande.

En cas de pandémie extrême, digne d’un scénario catastrophe, comment se passerait l’ensevelissement des corps ? Y a-t-il de la place prévue pour ça ? Y a-t-il un plan B pour ce genre de situation ?

En cas de pandémie ou catastrophe, il existe effectivement un plan prévisionnel élaboré par la Préfecture en lien avec la Ville de Rennes afin de répondre dans l’urgence, aux différents besoins de la population. Il consiste entre autre à réquisitionner un certains nombres de lieux afin d’établir des chapelles ardentes et de mobiliser les organismes de pompes funèbre ainsi que le personnel municipal et plus particulièrement celui des services techniques, état-civil et funéraire. Une réserve foncière est également conservée dans l’enceinte du cimetière de l’Est pour répondre aux besoins d’inhumation directement liés à ce genre de catastrophe.

http://www.assorennes.org/article.php3?id_article=131

Article Maville - Le crématorium de Vern pour la rentrée 2009

5 Juin 2008

L'insertion paysagère du bâtiment se veut intimiste. Chacun doit pouvoir passer progressivement du bruit urbain au silence intérieur, en passant par les bruits naturels. : Plan 01

Hier, un parchemin a été scellé dans les fondations du futur bâtiment. Il est conçu pour permettre 1 000 crémations par an.

« A Rennes, la crémation représentait à peine 2 % des défunts il y a 20 ans. Ce pourcentage atteint, aujourd'hui, 20 %. » Et la demande croît de 2 à 3 % par an. Seulement, les infrastructures ont du mal à suivre. Le projet de Vern-sur-Seiche, dont la première pierre a été posée hier, a démarré en 2001. Et il ne sera sans doute pas suffisant pour répondre à « l'attente de plus en plus douloureuse des familles », souligne Daniel Pennequin, président de l'association crématiste d'Ille-et-Vilaine. « Celui de Montfort-sur-Meu prévoyait 400 crémations par an, il y en a eu 1 200 en 2007 ! » Les membres de l'association mettent beaucoup d'espoir dans le projet de Saint-Malo, « mais il ne sort pas de terre ».

Celui de Vern a donc mis du temps à prendre forme. Après un appel d'offres infructueux, ce n'est qu'en juillet 2005 que le projet est finalement relancé. Le 2 octobre 2007, la préfecture autorise la construction. Certains riverains s'inquiètent de la toxicité des rejets dans l'atmosphère. A ce sujet, Rennes Métropole a décidé d'attendre un décret qui doit tomber dans 6 mois avant de choisir le système de filtration d'un coût d'environ 400 000 € sur un budget global de 3,8 millions d'euros. Reste que l'espace est réservé pour l'installer.

1 000 crémations par an

Le crématorium de Vern-sur-Seiche est conçu pour réaliser 1 000 crémations par an. Il prendra place dans un lieu calme et verdoyant, en lisière du bois de Soeuvre. « C'est un lieu facile d'accès, proche de la ville, éloigné des habitations et de la zone d'activité, souligne Jean-Claude Haigron, maire de Vern-sur-Seiche. Au coeur d'un espace boisé remarquable qui incite au respect et au recueillement. »

Le lieu choisi, il fallait trouver le projet qui réponde à toutes les attentes. « Ça n'est pas habituel pour des architectes de travailler sur ce type de projet. Nous avons dû prendre en compte toute la charge symbolique et émotionnelle d'un tel lieu. C'est un endroit où on doit dire au revoir, se détacher », raconte Ignacio Prego, architecte chez Plan 01. Les membres du collectif ont donc décidé de gommer tout ce qui était de l'ordre du trivial. On ne verra pas les voitures en arrivant. Elles seront cachées dans différents petits parkings. « L'espace de crémation est l'élément que l'on perçoit en premier en arrivant. Il n'était pas question pour nous de le cacher. »

Les architectes ont même souhaité faire de ce lieu un espace laïque, dépourvu de références culturelle ou religieuse. Les gens seront amenés à traverser différents cercles avant de rejoindre les salles de cérémonies, elles aussi en cercle (150 et 40 places). Toiture végétalisée, granit, bois, grandes surfaces vitrées... tout a été conçu pour que chacun puisse s'approprier les lieux à sa façon.

Alexandra BOURCIER.

Ouest-France

http://www.rennes.maville.com/Le-crematorium-de-Vern-pour-la-rentree-2009-/re/actudet/actu_loc-641885------_actu.html

France 3 - Pose de la 1ere pierre du crématorium de Vern

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=b35a_1920

Origines et effets des dioxines

Par le terme « dioxines », on désigne les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofuranes (PCDF), qui sont des composés tricycliques
chlorés. Il existe un grand nombre de combinaisons différentes, liées au nombre d’atomes de chlore présents et aux positions qu’ils occupent. On compte
ainsi 75 PCDD et 135 PCDF. Cependant, seuls 17 congénères sont toxiques. Ceux-ci comportent un minimum de quatre atomes de chlore occupant les
positions 2, 3, 7 et 8. Le plus toxique est la 2,3,7,8 tétrachlorodibenzodioxine (TCDD).
Les dioxines et furanes ont en commun une très grande stabilité chimique et physique qui, avec leur caractère lipophile, explique qu’ils se concentrent
au long des chaînes alimentaires au bout desquelles se trouve l’espèce humaine. La principale voie de contamination humaine par les dioxines est ainsi
l’ingestion, qui contribue pour plus de 90 % à l’exposition globale.
Selon le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) et le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable,
les principaux secteurs industriels à l’origine d’émissions de dioxines et furanes sont l’incinération des déchets et la production d’agglomérés pour les
hauts-fourneaux. Les émissions nationales ont enregistré une baisse importante depuis 1990 suite à des progrès importants dans ces secteurs grâce
aux actions initiées par l’administration. Globalement, les émissions sont passées de 1768 g en 1990 à 524 g en 200 et à 122 g pour 2006 (valeur estimée
provisoire du CITEPA)
Des mesures des émissions de dioxines et furanes sont réalisées 2 fois par an sur chaque four dans les usines d’incinération d’ordures ménagères du
Nord-Pas-de-Calais. Les arrêtés ministériels du 20 septembre 2002 relatifs aux incinérateurs d’ordures ménagères et de déchets dangereux, transcrivant
une directive européenne, imposent une valeur limite de rejet de 0,1 nanogramme/Nm3 pour tous les incinérateurs. En ce qui concerne les fl ux annuels de
plus de 0,5 g/an, ceux-ci devront évaluer leur impact sanitaire et environnemental (par exemple mesures dans le lait des vaches s’il y a des élevages dans
la zone de retombée des dioxines, mesures dans les oeufs s’il y a des élevages de poules, ou mesures dans les légumes en cas de présence de potagers,
pour surveiller les transferts éventuels vers l’alimentation humaine).
Par ailleurs, des mesures au moins annuelles sont réalisées dans les principaux établissements du secteur de la métallurgie rejetant des dioxines, et des
programmes de réduction des émissions seront réalisés pour les plus gros émetteurs.
L’unique valeur de référence en matière d’émissions de dioxines et furanes est à l’heure actuelle une concentration limite de 0,1 ng/m3 (1 ng = 1 nanogramme
= 1 milliardième de gramme), applicable aux nouvelles installations d’incinération d’ordures ménagères, ainsi qu’à l’ensemble (nouvelles ou existantes) des
installations d’incinération de déchets industriels spéciaux.
Les gros rejets de la région en 2006 et leurs évolution
Les émissions de dioxines (en g/an) sont indiquées dans le tableau ci-dessous (Rappel : Les établissements ont l’obligation de déclarer leurs rejets en
Dioxines quand celui-ci est supérieur à 0,001 g par an). Des mesures sont faites particulièrement dans les deux secteurs de l’incinération des ordures
ménagères et dans la métallurgie puisqu’ils représentent respectivement 2,4% et 97,0% des rejets en Dioxines recensés par la DRIRE en région Nord – Pas de Calais.
En 2006, avec 23 établissements identifi és par la DRIRE dans son recensement, le total des rejets annuels s’élève à 18,955 g au lieu de 18,167 g, soit une
légère hausse de 4,5 %.
Signalons que les UIOM avaient l’obligation de se mettre, pour fi n 2005, en conformité avec l’arrêté ministériel du 29 septembre 2002. Les modifi cations
importantes apportées aux systèmes des rejets atmosphériques ont permis une baisse de 77 % des fl ux de dioxines entre 2005 et 2006. Cette diminution
est due essentiellement à la mise en conformité du site CIDEME (ex ECOVALOR) à Saint Saulve ( -99% des rejets en dioxines en 2006 par rapport à 2005).
Toutefois nous pouvons observer :
ß Arcelor Atlantique et Lorraine (Sollac) à Dunkerque est toujours le plus le plus important émetteur : le fl ux annuel est passé de 10,90 g en 2005 à 11,16 g
en 2006, conséquence directe de la qualité du charbon qui contient plus au moins de chlore en fonction des approvisionnements (dans la combustion,
le chlore est toujours un précurseur de dioxines).
ß LME à Trith Saint Léger a connu en 2006 une augmentation des rejets de plus de 50%. Un nouvel arrêté préfectoral ayant été prescrit en avril 2007,
l’exploitant devra mettre en place un traitement des dioxines afi n de respecter les prescriptions plus sévères sur ses rejets.



http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/environnement/IRE2007/IREen2006_web/Images/2-Air/Dioxines.pdf

Résolution du Parlement européen sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010

Index Précédent Suivant Texte intégral Procédure : 2004/2132(INI) Cycle de vie en séance Cycle relatif au document : A6-0008/2005 Textes déposés : A6-0008/2005 Débats : PV 22/02/2005 - 6 PV 22/02/2005 - 13 Votes : PV 23/02/2005 - 9.4 Textes adoptés : P6_TA(2005)0045 Textes adoptés par le Parlement 51k 107k Mercredi 23 février 2005 - Strasbourg Edition définitive Environnement et santé (2004-2010) P6_TA(2005)0045 A6-0008/2005 Résolution du Parlement européen sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 (2004/2132(INI)) Le Parlement européen , — vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen relative au Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 (COM(2004)0416), — vu sa résolution du 31 mars 2004 sur la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé (1) , — vu le plan d'action de l'Organisation Mondiale de la Santé adopté lors de la quatrième conférence ministérielle paneuropéenne sur l'environnement et la santé de Budapest du 23 au 25 juin 2004, — vu l'article 45 de son règlement, — vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0008/2005), A. considérant que les risques que font peser les différents facteurs de pollution environnementale sur la santé figurent en premier lieu des préoccupations des citoyens européens, et que, dès lors, l'Union européenne ne saurait retarder la mise en place d'une véritable politique de sécurité sanitaire environnementale, B. considérant que l'environnement et la nature peuvent apporter une précieuse contribution à la santé publique dans l'Union européenne, C. considérant que le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé suggéré par la Commission a été prévu pour mettre en œuvre la Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, également connue sous le nom de SCALE ("Science - Children - Awareness - Legal - Evaluation"; initiative fondée sur la science, axée sur les enfants, favorisant la prise de conscience des liens entre environnement et santé, utilisant les instruments juridiques, et comprenant une évaluation permanente) (COM(2003)0338), D. considérant que l'évaluation des risques liés à la pollution environnementale parmi les populations vulnérables, en ce qui concerne en particulier la vulnérabilité des enfants, est traitée de façon insuffisante par le plan d'action, contrairement à ce qui avait été décidé dans l'initiative SCALE, E. considérant pourtant que dans l'Union européenne, près d'une maladie infantile sur trois survenant entre la naissance et l'âge de 19 ans peut être attribuée à des facteurs environnementaux, et que plus de 40% de cette charge concerne les enfants de moins de 5 ans, F. considérant que les enfants sont particulièrement vulnérables aux expositions environnementales précoces ou continues, susceptibles de déclencher des maladies chroniques qui, parfois, ne se manifestent pas avant des dizaines d'années, G. considérant que d'autres groupes sociaux, parmi lesquels les familles à faibles revenus ou monoparentales et les communautés minoritaires, subissent également des niveaux disproportionnés de risques sanitaires en raison de leur situation sociale ou économique, et considérant que ces groupes nécessitent également une attention particulière, H. considérant que les enfants ne sont pas exposés aux différentes pollutions des milieux de vie de la même façon dans toute l'Europe et que chaque action de l'Union européenne dans ce domaine devrait dès lors se fixer également comme objectif de lutter contre les inégalités en matière de santé infantile, I. considérant l'augmentation considérable et inquiétante au cours des 20 dernières années des maladies suivantes: — les infections respiratoires aiguës, principale cause de mortalité infantile chez les enfants de moins de 5 ans, et leur lien avéré avec la pollution de l'air extérieur et intérieur, — les troubles neuro-développementaux parfois irréversibles, déclenchés par une exposition précoce à des substances dangereuses, telles le plomb, le méthylmercure, les PCB, certains solvants et pesticides, J. considérant que, lors de sa session des 1er et 2 juin 2004, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'asthme infantile et a invité la Commission et les Etats membres à prendre pleinement en compte le défi majeur de santé publique posé par l'asthme infantile, K. considérant que le présent Plan d'action se fixe comme priorité, pour le "premier cycle" 2004-2010, de renforcer la coordination et la transversalité des actions menées entre les différents intervenants dans les domaines de la recherche, de la santé et de l'environnement, cela avec comme objectif prioritaire d'améliorer l'acquisition des connaissances relatives à l'impact des pollutions environnementales sur la santé, L. considérant qu'une telle approche est foncièrement insuffisante dès lors qu'elle fait fi de nombreuses études scientifiques publiées, lesquelles mettent en évidence la corrélation existant entre l'exposition aux facteurs environnementaux et les 4 maladies prioritaires retenues dans la présente communication: l'asthme et les allergies infantiles, les troubles du développement neurologique, les cancers et les perturbateurs du système endocrinien, M. considérant que l'utilisation d'instruments juridiques est tout à fait absente du plan d'action, contrairement à ce qui était prévu par SCALE (la lettre "L"), N. considérant que deux des trois objectifs fondamentaux de SCALE - la réduction du fardeau que représentent les maladies liées à des facteurs environnementaux, et l'identification et la prévention de nouvelles menaces sanitaires causées par des facteurs environnementaux - n'ont pas été retenus par le plan d'action, O. considérant que l'un des trois principaux piliers du premier cycle de SCALE - réduire l'exposition - est absent du plan d'action, P. considérant pourtant que, tant le Parlement européen, dans sa résolution du 31 mars 2004, que les 52 ministres européens de la santé et de l'environnement, dans leur plan d'action du 25 juin 2004, ont réaffirmé le besoin de recourir au principe de précaution dès lors que les coûts et les risques potentiels pour notre santé et l'environnement qui résulteraient d'un défaut d'action sont trop importants, Q. considérant le signal encourageant récemment donné par le Conseil "compétitivité" qui, en application du principe de précaution, a pris la décision d'interdire six produits chimiques de la famille des phtalates entrant dans la fabrication de jouets en plastique pour enfants, R. considérant que manifestement cette volonté politique fait défaut dans le Plan d'action qui, à aucun moment, ne suggère de recourir au principe de précaution, même lorsque l'impact d'un facteur de pollution sur la santé est plutôt aisé à déterminer, cela valant en premier lieu pour les maladies infectieuses et certains types de cancer, S. considérant qu'une évaluation permanente visant à "vérifier le rapport coût-efficacité des actions destinées à réduire les problèmes de santé liés à l'environnement" doit être réalisée dans le cadre du plan d'action, conformément à ce qui avait été prévu par SCALE (la lettre "E"), T. considérant que les dispositions de la convention d'Aarhus et de la directive 2003/4/CE(2) concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement représentent un cadre idéal pour le système européen de surveillance de l'environnement et de la santé; considérant par conséquent qu'il est désormais nécessaire de mener une action pratique, U. considérant que toutes les mesures qui visent à former et à mobiliser les professionnels du secteur médical sur les liens entre l'environnement et la santé sont les bienvenues, car elles constituent un relais indispensable à la sensibilisation du citoyen à cette nouvelle problématique, V. considérant que la Commission n'a pas intégré, dans le texte du plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé, de propositions concrètes concernant les moyens financiers nécessaires pour la mise en œuvre des actions en question; 1. dénonce la régression considérable dans l'approche et l'ambition entre la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé de la Commission et ce qui devrait être sa mise en œuvre, le plan d'action; estime que le plan d'action peut, au mieux, être considéré comme un plan d'action de recherche, ce qui ne peut pas suffire en soi pour réduire le fléau des maladies liées à des facteurs environnementaux; 2. regrette que sur les treize actions définies dans la stratégie de la Commission en matière d'environnement et de santé pour 2004-2010, seules quatre d'entre elles concernent des mesures spécifiques et qu'aucune d'entre elles ne fixe des objectifs chiffrés; 3. constate l'absence de mise en place immédiate d'un système de biosurveillance à l'échelle de l'Union, axé sur un contrôle des marqueurs biologiques, afin de mesurer l'exposition aux polluants présents dans l'environnement, à mettre en relation avec l'observation des effets par des spécialistes en médecine environnementale; 4. considère que la biosurveillance devrait contribuer à une politique d'évaluation des risques et concerner au premier chef les maladies infectieuses, telle la légionellose et les cancers causés par certains polluants et pour lesquels le canevas "cause-effet" est plus aisé à déterminer: lien entre amiante et cancer de la plèvre, arsenic et cancer du rein, lien entre certains pesticides et leucémie, cancers des ganglions et de la prostate; 5. rappelle que l'absence de certitude scientifique et la nécessité de mener des recherches supplémentaires pour les maladies multifactorielles ne sauraient servir de prétexte pour retarder la mise en oeuvre d'actions indispensables et urgentes visant à réduire l'exposition des enfants et des adultes aux pollutions environnementales; 6. estime que, sans préjudice de la législation communautaire en vigueur et suivant l'avis du comité scientifique compétent, il est urgent de parvenir à une restriction de la commercialisation et/ou de l'utilisation des substances dangereuses suivantes, auxquelles sont fortement exposées les nouveaux-nés, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les travailleurs et autres populations à risque, dès lors que des alternatives plus sûres sont commercialisables: — six produits de la famille des phtalates (DEHP, DINP, DBP, DIDP, DNOP, BBP) dans les produits domestiques utilisés à l'intérieur et dans les appareils médicaux, sauf là où cette restriction aurait un impact négatif sur le traitement médical, — les solvants chlorés utilisés dans la fabrication de peintures, de revêtements, de polymères, — le mercure utilisé dans les amalgames dentaires et dans les appareils de mesure et de contrôle non-électrique ou non-électronique, — le cadmium, dans ses différentes applications, — trois produits de la famille des pesticides organophosphorés (chlorpyriphos, diazinon et malathion) et l'endosulfan, un pesticide organochloré, dans toutes les utilisations; 7. demande à la Commission de donner la priorité à la recherche sur la production et l'utilisation de catégories de produits de consommation courante contenant des produits chimiques qui peuvent provoquer des allergies ou des cancers chez les êtres humains; 8. insiste pour que soit réalisée, sous l'égide de la Commission, une étude épidémiologique sur les enfants, sur le modèle du "National children study" aux Etats-Unis, afin de surveiller, de la période de gestation jusqu'à l'âge adulte, les relations entre les pathologies liées à l'environnement et les expositions aux principaux polluants; 9. insiste sur le fait qu'il convient d'éviter tout accroissement de l'expérimentation sur les animaux dans le cadre du plan d'action, et qu'une attention particulière devrait être consacrée au développement et à l'utilisation de méthodes d'expérimentation alternatives; 10. appelle la Commission à garantir que toutes les évaluations de risque qui seront entreprises devront se concentrer en particulier sur les risques pour les fœtus, les nourrissons et les enfants, là où il existe un risque d'exposition de ces groupes particulièrement vulnérables; 11. souligne que l'OMS joue un rôle utile dans le domaine de l'environnement et de la santé et souligne l'intérêt que présente une coopération mondiale pour mieux approfondir le lien entre l'environnement et la santé et instaurer des mesures effectives; 12. insiste sur l'importance de la formation et de l'information du public sur les questions relatives à l'environnement et à la santé, en particulier sur les avantages d'un environnement naturel et artificiel qui soit riche et diversifié, pour la santé et le bien-être physiques et mentaux des individus; souligne le fait qu'un environnement et un style de vie sains ne sont pas seulement le résultat d'un choix de vie individuel, ce qui est particulièrement vrai pour les populations défavorisées telles que les citoyens à faibles revenus; considère qu'il est nécessaire de soutenir les projets locaux d'information, en s'appuyant sur la connaissance des difficultés locales qu'ont les professionnels des centres de santé et des hôpitaux ainsi que les travailleurs sociaux, afin d'éviter une approche "du haut vers le bas" dans la sensibilisation à ces questions; 13. souligne que les données doivent être recueillies de façon à pouvoir analyser comment les diverses catégories sociales sont exposées et affectées par différents types de pollutions; considère que, grâce aux statistiques par genre, on comprend mieux, par exemple, l'impact des diverses formes de pollution de l'environnement sur les hommes et les femmes ainsi que leur exposition à ces pollutions; 14. regrette que le plan d'action ne fasse pas mention de l'impact sanitaire mental et neurologique de la pollution; 15. souhaite que le présent plan d'action fasse une priorité de la nécessité de définir des conditions environnementales acceptables dans les lieux où des enfants sont amenés à séjourner souvent et longtemps comme, par exemple, les crèches, les terrains de jeux et les écoles; 16. soutient toutes les actions proposées visant à faciliter l'accès à l'information pour le public et réitère sa demande de création de registres nationaux reprenant par grandes zones géographiques les principales émissions, d'une part, et les principales maladies, d'autre part; estime que la Commission pourrait utiliser, pour ce faire, le nouvel outil européen de données géographiques, INSPIRE; 17. tient à souligner, à cet égard, la nécessité d'engager plus d'actions pour lutter contre les maladies dues au style de vie, par exemple au tabac, à l'alcool, à une mauvaise alimentation ou au manque d'exercice physique; 18. demande qu'une évaluation soit faite de l'impact des nouveaux matériaux de construction sur la santé; 19. considère que, pour influencer notoirement les comportements individuels et collectifs, il est essentiel que la Commission, en collaboration avec les États membres, mette en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales pour les produits et matériaux de construction; 20. se félicite de la volonté de la Commission de continuer à agir pour éradiquer le tabagisme des lieux clos ou autoriser la création d'espaces pour fumeurs spécialement conçus, physiquement distincts et dûment ventilés et l'encourage à classer au plus vite la fumée de tabac dans l'environnement comme agent cancérigène de classe 1; demande cependant à la Commission de donner la priorité aux problèmes transfrontaliers ainsi qu'aux problèmes de santé qui sont clairement liés à l'environnement, et propose que des fonds supplémentaires soient alloués à la recherche dans le domaine des maladies dues aux produits chimiques et dont les résultats seraient mis à profit dans des actions destinées à améliorer la santé; 21. rappelle que la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments ne peut être améliorée sans une approche globale prenant en compte les sources multiples de pollution : les appareils à combustion, les équipements et mobiliers et l'activité humaine, et demande à la Commission de rédiger un Livre vert consacré à la problématique spécifique de la pollution domestique; 22. invite la Commission à intégrer dans le présent plan d'action la description des risques inhérents aux lieux de travail et aux professions, le suivi de leurs répercussions sur la santé humaine ainsi que la définition de meilleures pratiques en matière de protection de la santé; 23. demande à la Commission de promouvoir énergiquement une nouvelle initiative lancée dans certains États membres, à savoir la mise en place d'unités mobiles nommées "ambulances environnementales", qui visent à réaliser une analyse environnementale globale et à identifier les polluants domestiques susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la santé humaine; 24. estime qu'il est indispensable d'informer et de former les enseignants, ainsi que toutes les autres personnes en contact avec les enfants et les petits enfants, concernant les facteurs environnementaux préjudiciables à la santé; 25. souligne qu'il est très important d'assurer l'information nécessaire sur l'exposition aux rayonnements solaires (brûlures) et les risques qu'elle présente de favoriser le cancer de la peau; 26. demande qu'une évaluation systématique et scientifique soit réalisée de l'impact des concentrations urbaines sur la santé et le bien-être, vu que, dans la plupart des pays, plus de 70 % de la population vit en milieu urbain; 27. insiste pour que la Commission veille à ce que les États membres mettent dûment en œuvre la législation européenne en vigueur sur la qualité de l'air; demande à la Commission d'entamer des procédures d'infraction contre les États membres qui manquent à garantir à leurs citoyens un niveau élevé de qualité de l'air; 28. réitère sa demande de porter une attention particulière aux populations riveraines de sites polluants et souhaite que la Commission lance une initiative afin de réduire à l'horizon 2010 les émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle, en priorité pour la dioxine, le cadmium, le plomb, le chlorure de vinyle monomère et le benzène, cela selon des pourcentages à déterminer et des années de référence à fixer; 29. souligne que la capacité à détecter et à supprimer les produits chimiques dangereux constituera un élément décisif pour une meilleure santé humaine; 30. regrette qu'une fiche financière indicative du plan d'action proposé par la Commission n'ait pas été établie et que le recours aux ressources (financière) existantes n'ait été mentionné que d'une manière peu claire pour la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2007; 31. estime indispensable d'exploiter pleinement les moyens financiers prévus pour les actions en faveur de l'environnement et de la santé dans le cadre de la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)(3) , de valoriser les résultats et les expériences spécifiques à tirer de ce programme et d'éviter de couvrir des activités connexes; 32. estime que la collecte de données dans le cadre du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé doit porter sur des secteurs qui ne relèvent pas de la décision n° 1786/2002/CE; 33. invite la Commission à présenter une fiche financière concrète pour la mise en œuvre des actions prioritaires 2004-2007 et des prévisions pour la mise en œuvre des actions intégrées en faveur de l'environnement et de la santé dans le cadre de l'établissement des nouvelles perspectives financières de l'Union européenne; 34. souligne qu'afin de garantir la cohérence et l'efficacité du plan d'action, il faut d'ores et déjà prévoir un financement adéquat pour la période 2004-2007, ajoute que les projets "environnement et santé" devront être considérés comme une thématique à part entière dans le 7ème Programme cadre de recherche (2007-2010) et dotés d'un financement conséquent, qui ne saurait être inférieur à 300 millions d'euros, au vu des énormes attentes et enjeux socio-économiques dans le domaine de la santé environnementale; 35. invite la Commission à: — informer le Parlement des modifications apportées au plan d'action et de leur justification; — tenir le Parlement régulièrement informé de la progression de la mise en œuvre du plan d'action; — présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel visant à vérifier le rapport coût-efficacité des actions du plan d'action en ce qui concerne la réduction des problèmes de santé liés à l'environnement; 36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission. (1) Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0246. (2) JO L 41 du 14.2.2003, p. 26. (3) JO L 271 du 9.10.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 786/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 7). Dernière mise à jour: 25 août 2005 Avis juridique

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