jeudi, 3 juillet 2008

forum sur les grenelles de l'environnement

Je ne veux pas manquer de respect aux défunts.

Les crématoriums produisent, hélas, comme tous les incinérateurs, y compris de déchets ménagers, les mêmes composants : dioxines, furanes, etc. d’autant plus que leurs fours ont une capacité et un débit réduit et échappent à la législation sur les ICPE.

Je soutiens votre proposition : des crématoriums soumis à une stricte législation sur les rejets atmosphériques (Code de l’Environnement : Art. L. 220-1 L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaines de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d’intérêt général consite à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. - [L. , n° 96-1236 du 30 déc. 1996 art 1er].).

Raymond GIMILIO, Président de l’ODAM

http://www.forum.gouv.fr/article_forum_archive.php3?id_article=230&id_forum=64993&id_thread=62146

Aucun commentaire: