Crématorium de Rennes Métropole à Vern sur Seiche - Ille et Vilaine 35

Réponse à M. Haefele Directeur du Centre Funéraire de Strasbourg.

2008-12-20T15:27:00.000+01:00

Crématorium sans filtre : permis de polluer ? - crematorium de vern sur seiche 35 (Rennes)

Pour répondre à M. Haefele Directeur du Centre Funéraire de Strasbourg.

1- félicitations pour avoir mis en place des filtres alors que la réglementation française ne l’impose pas. Est ce une influcence des pays limitrophes qui vous a poussé à faire ce choix ?

2- Vous ne dites rien sur les autres polluants comme celui des dioxines.

3- Vos calculs sont approximatifs et sans référence Voici ceux publiés par le rapport du sénat : "La Suède évalue les rejets de mercure liés aux crémations à 280 kilos/an, soit près du tiers du total des émissions de mercure dans ce pays" "Selon une estimation de FDI, l’un des principaux constructeurs de fours de crémation, les rejets de mercure, s’établissent en France aux alentours de 200 kg/an"

4- L’Association Française d’Information Funéraire affirme que les crématoriums français "sans filtre" sont responsables de 30 % de la pollution mercurielle gazeuse, substance cancérogène, mutagène et reprotoxique (toxique pour la reproduction. Source : http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil33.html#cremation

5- Il y a une autre façon moderne, moins couteuse, et plus ecologique que la crémation c’est la résomation.

En effet, la résomation est une hydrolyse alcaline qui consiste à dégrader le corps du défunt par chauffage à 160°C dans une solution de potasse sous pression à pH 14. L’opération dure environ 2 heures et ne génère aucune fumée ni gaz toxiques puisque ne s’échappe de la machine que de la vapeur d’eau. Le corps est dégradé en substances solubles dans l’eau (sucres, sels minéraux, acides aminés, petits peptides) non polluantes et réassimilables par les plantes lorsqu’elles sont réintroduites dans la nature. Toutes les parties métalliques (amalgames dentaires, prothèses, pacemaker) sont récupérés dans la nacelle du résomateur. Le squelette est réduit à une poignée de poudre blanche de phosphate de calcium qui peut être redonnée aux familles, dans une urne, si elles le désirent.

Avantages de la résomation par rapport à la crémation :

technique non polluante : les drogues médicamenteuses sont détruites ainsi que les agents infectieux (y compris les prions) qui pourraient se trouver dans le corps ; absence d’émission de gaz toxiques (CO, CO2, SO2, NOx, mercure, dioxines…) que l’on peut trouver dans les fumées de crématorium. *

économie d’énergie puisque la crémation pour être efficace doit chauffer le four à plus de 1000°C alors que le résomateur ne nécéssite un chauffage que de 150 à 170°C. *

Économie de cercueil en bois (qui ne sert que pour présenter le défunt), le « cercueil » utilisé est en soie complètement hydrolysable. *

Le résomateur est plus compact qu’un four.

Cette technique est déjà utilisée depuis plus d’un an aux USA, en Floride et dans le Minnesota à Rochester, ville jumelée avec Rennes.

http://assoarbre.canalblog.com/archives/crematorimum/index.html http://www.resomation.com/ http://crematoriumdevern.blogspot.com/search/label/Les%20Solutions

Courrier de M. Haefele Directeur du Centre Funéraire de Strasbourg

2008-12-20T15:23:00.001+01:00

Message posté par Michel HAEFELE
<michel.haefele@centre-funeraire-strasbourg.fr> à la suite de l'article «
Crématorium sans filtre : permis de polluer ? ».

Ne repondez pas a ce mail mais sur le forum a l'adresse suivante :
http://www.cdurable.info/Crematorium-sans-filtre-permis-de-polluer,1049.html#forum322

** Crématorium sans filtre : permis de polluer ?

* Bonjour,

Nous sommes effectivement une activité polluante !

Ramenons toutefois cette pollution à sa vraie valeur.

Statistiquement nous avons 3 grammes d'amalgame dans nos dents. Cela
représente 1,5 g de plomb et 1,5 g de mercure.

Le crématorium dont je suis responsable, Strasbourg, est le 3ème de France
par le nombre de crémations réalisées, plus de 3200 en 2007. Prenons 3000
crémations pour faciliter les calculs. Le mercure rejeté, c'est le produit
le plus polluant, représente : 3000 x 1,5 = 4500 g/an !

Si on veut parler de volume : la densité du mercure est de 13,57. Le
volume annuel de mercure dans les fumées représente 33 cl !, une canette de
soda !

Si on veut faire d'autres analogies : En 2007, il y a eu au total 141 000
crémations en France réparties dans 131 crématoriums. La pollution générée
par ces 140 000 crémations est équivalente à la pollution générée par 1
voiture parcourant 15 000 km.

Une autre comparaison : Un cercueil qui va être incinéré pèse, en moyenne,
environ 100 kg. Les 140 000 crémations annuelles totalisent donc 1 400
tonnes pour les 131 crématoriums. L'usine de traitement des ordures
ménagères de Strasbourg traite par jour entre 600 et 800 tonnes d'ordures.
La totalité des crémations ne pollue donc pas plus que 2 jours
d'incinération d'ordures ménagères d'une seule agglomération comme
Strasbourg !

Bien sur que les crémations engendrent de la pollution, mais gardons la
raison !. Si l'on veut supprimer tous les risques liées à une combustion,
il faut aussi réduire celle des barbecues, c'est la saison, de tous les
chauffages autres qu'électriques etc.

Je précise pour conclure que les 3 appareils de crémation du crématorium
de Strasbourg sont équipés de filtres retenant les polluants les plus
dangereux ainsi que les poussières. Sur les 100 mg/m3 de fumée autorisés
par la réglementation française nous ne rejettons que 2 mg/m3.

M. Haefele Directeur du Centre Funéraire de Strasbourg

Au Père-Lachaise, la crémation sera moins polluante

2008-12-20T12:43:00.003+01:00

Le Monde, 19.12.08

Au cimetière du Père-Lachaise, il est rare de voir tout sourires les participants d'une cérémonie. Mais en ce mercredi 17 décembre, ce n'est pas un défunt qu'on honore. Trois ans de travaux, 4 millions d'euros d'investissement : dans le crématorium du plus célèbre des cimetières parisiens, Fabienne Giboudeaux, adjointe au maire de Paris chargée des espaces verts, est venue inaugurer un système de filtration unique en Europe.

Depuis dix ans, le phénomène est général : du Portugal à la Turquie, la proportion de défunts faisant l'objet d'une incinération ne cesse d'augmenter. Les rejets de poussières et de gaz toxiques qui en résultent dans l'atmosphère ne sont pas négligeables. D'où la nécessité de rendre les crématoriums conformes aux normes environnementales. Une nécessité d'autant plus forte que la crémation a, depuis toujours, été perçue comme un mode funéraire "écologique". Or ce n'est pas vraiment le cas.

LA FRANCE EN RETARD

Principal incriminé : le mercure contenu dans les amalgames dentaires. Une pollution qui passait pour anecdotique avant d'être étudiée par la Suisse (premier pays à avoir adopté un seuil limite d'émissions mercurielles dues aux crémations), puis d'être évaluée par la Suède à 280 kg/an, soit près du tiers du total des émissions de mercure du pays.

Face à ce constat, la plupart des pays européens ont pris des dispositions. Mais celles-ci, plus ou moins contraignantes, se révèlent très disparates - voire incohérentes -, tant sur les seuils d'émissions retenus que sur la nature des polluants contrôlés. Au point que les exploitants et constructeurs de crématoriums de dix pays ont fondé leur propre groupe de travail (l'Europea Crematoria Network), et produit un "manifeste" de recommandations "à l'attention des autorités régionales, nationales et européennes".

"Remis aux autorités de Bruxelles, en juin 2008, ce livre blanc n'a pas encore permis d'harmoniser les législations nationales", précise François Michaud Nérard, directeur général des Services funéraires - Ville de Paris (SFVP). Mais elle a entraîné, en France, une nouvelle réglementation imposant la filtration des effluents de crématoriums. Prévue pour entrer en vigueur début 2009, celle-ci entraînera d'importants travaux sur les 140 crématoriums français.

Si les pays du Nord, l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou la Belgique ont commencé depuis plusieurs années à s'équiper, la France, dans ce domaine, a en effet pris beaucoup de retard : seuls quatre crématoriums étaient jusqu'alors dotés d'un système de filtration.

Dans ce contexte, les SFVP, gestionnaires du crématorium du Père-Lachaise, viennent de prendre une longueur d'avance. A la suite de l'appel d'offres lancé en 2006, Facultative Technologies, leader européen de la crémation, leur a proposé un système de filtration alternatif aux dispositifs déjà existants. Ces derniers, par leur taille et leurs contraintes d'installation, ne pouvaient convenir à l'architecture du crématorium, chapelle de style néo-byzantin classée à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

Sur mesure, ultracompact et dissimulé dans les sous-sols, le dispositif retenu évite les nuisances sonores et thermiques, et récupère intégralement la chaleur pour chauffer les locaux. Une démarche éco-responsable qui permet, souligne M. Michaud Nérard, que la technique s'efface et que ne reste pour les familles en deuil que l'essentiel : "L'accueil, l'accompagnement et les cérémonies".

Catherine Vincent

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/12/18/au-pere-lachaise-la-cremation-sera-moins-polluante_1132628_0.html

Ouest France - Le crématorium de Vern dans la démarche écologique

2008-10-31T23:40:00.000+01:00

Un article de Ouest France scandaleux :

31.10.08 Le crématorium de Vern dans la démarche écologique

Les travaux du crématorium devraient se terminer mi-mai 2009. Des essais de fours seront effectués avant son ouverture.

Au crématorium, en construction à Vern-sur-Seiche, « le four a été choisi, en amont, pour être plus performant et moins polluant », indique Daniela Miccolis, responsable du suivi du chantier et architecte. Le fonctionnement d'un four d'incinération rejette des gaz dans l'atmosphère, issus des matières brûlées et du combustible utilisé. Le four du crématorium fonctionnera au gaz naturel : sa combustion ne rejettera dans l'atmosphère que des composés naturels de l'air.

Le système de filtre, équipement pour traiter les fumées émanant des cercueils et des corps qui seront rejetés dans l'atmosphère, devrait coûter 400 000 €. « Des nouvelles normes européennes pour ces filtres doivent être publiées prochainement. À Rennes Métropole, nous avons décidé d'attendre cette nouvelle réglementation avant d'investir dans ces filtres », explique Jean-Claude Haigron, maire de Vern-sur-Seiche et vice-président de Rennes métropole.

Le crématorium s'inscrit aussi dans une démarche de haute qualité environnementale. Elle vise à limiter les dépenses d'énergie et d'eau du bâtiment. « La toiture végétalisée - une épaisseur importante de béton sur laquelle il y a la terre et les végétaux - permet d'améliorer l'isolation thermique, évite la dispersion de chaleur et maintient une température sans climatisation l'été, détaille Philippe Croisier, l'un des architectes du crématorium. Les plantes absorbent aussi l'eau de pluie, ce qui empêche la surcharge des équipements pluviaux au niveau des tuyaux d'évacuation. »

Pour chauffer les bâtiments, un système de pompe à chaleur a été mis en place. La récupération des eaux de pluie a été prévue pour les arrosages extérieurs.

Ouest-France
http://www.rennes.maville.com/actu/actudet_-Le-crematorium-de-Vern-dans-la-demarche-ecologique-_loc-733560_actu.Htm

forum sur les grenelles de l'environnement

2008-07-03T00:16:00.001+02:00

Je ne veux pas manquer de respect aux défunts.

Les crématoriums produisent, hélas, comme tous les incinérateurs, y compris de déchets ménagers, les mêmes composants : dioxines, furanes, etc. d’autant plus que leurs fours ont une capacité et un débit réduit et échappent à la législation sur les ICPE.

Je soutiens votre proposition : des crématoriums soumis à une stricte législation sur les rejets atmosphériques (Code de l’Environnement : Art. L. 220-1 L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaines de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d’intérêt général consite à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. - [L. , n° 96-1236 du 30 déc. 1996 art 1er].).

Raymond GIMILIO, Président de l’ODAM

http://www.forum.gouv.fr/article_forum_archive.php3?id_article=230&id_forum=64993&id_thread=62146

Rochester Ville Jumelée de Rennes - rennes.fr

2008-07-02T23:21:00.002+02:00

Un résomateur à Rochester - Etats-Unis Ville Jumelée avec Rennes

"Rochester - Etats-Unis

Population : 242 000 habitants
Maire : M. Robert DUFFY

Site Internet : www.ci.rochester.ny.us

Traversée par le fleuve Genesee, au nord-ouest de l'État de New York, Rochester est considérée comme la capitale mondiale de l'optique. Les 1500 entreprises du Great Rochester, outre l'optique et les hautes technologies (avec Kodak, par exemple, fondé par G.Eastman), affichent des activités variées : constructions mécaniques et électriques, chaussure, agroalimentaire... Rochester est aussi une ville universitaire réputée.

Jumelage

Répondant à l'appel du Président Eisenhower, pour le rapprochement des peuples français et américain après le seconde guerre mondiale, Rennes fut l'une des premières villes à se jumeler avec une cité d'outre-atlantique, en 1958. Du fait de la spécificité de Rochester, " capitale de l'optique ", le jumelage se trouve fortement marqué par des thèmes liés à la haute technologie : échanges universitaires, organisation de journées consacrées à l'optique (Rennes-Rochester Optic Days), présence sur des salons spécialisés...A Rennes, l'Institut Franco-américain contribue à animer les relations entre les deux villes.
Rennes-Rochester: 5800 Km.

Association de jumelage
Président : Eric Beaty
7 Quai Chateaubriand - 35000 Rennes
Tél : 02 99 78 22 66 Fax : 02 99 79 21 44
e-mail : catherine.beaty@wanadoo.fr
Ambassade de France aux Etats-Unis
4101 Reservoir road NW
Waschington DC 20 007
Tél: (1) (202) 944 60 00
Fax: (1) (202) 944 61 66
http://www.ambafrance-us.org
Ambassadeur : M. Jean David Levitte
Villes jumelles de Rochester
Würzburg (Allemagne)
Waterford ( Irlande)
Caltanissetta ( Italie)
Novgorod (Russie)
Rehovot (Israël)
Hamamatsu (Japon)
Cracovie (Pologne)
Puerto Plata (République Dominicaine)
Bamako (Mali)"
http://www.rennes.fr/index.php?id=637

Emballage ultime - ciele.org

2008-07-02T23:11:00.001+02:00

Pour faire suite à ce qui précède et comme il est bien connu que l'on creuse sa tombe avec ses dents ou avec sa fourchette selon les versions, nous allons aborder l'emballage ultime : le cercueil.
Repérés dans la revue Psychologies - novembre 2007,
- un site belge www.arteus-europa.be qui propose des cercueils à partir de papier, de carton et de fibres recyclées avec des teintes solubles végétales et des urnes biodégradables à base de maïs,
- un site anglais www.ecopod.co.uk qui propose des cercueils en papier 100% recyclé.
Un autre site anglais propose la resomation, qui permet d'accélérer la décomposition tout en étant plus économe en énergie que la crémation. www.resomation.com

http://www.ciele.org/essenciele/essenciele143.htm

Le chantier du crématorium a débuté - ville-vern-sur-seiche.fr

2008-07-02T22:30:00.002+02:00

mise en ligne : 17 Juin 2008
En lisière du bois de Soeuvres, le chantier de construction du crématorium a démarré officiellement, le 4 juin 2008. L'architecture très originale, signée par un collectif de 10 jeunes architectes démultiplie la figure symbolique du cercle au centre de cette clairière. Daniel Pennequin, de l'association crématiste d'Ille-et-Vilaine, étroitement associée au projet, a indiqué que le taux de crémation en Bretagne serait bientôt de 30%. Chiffre en augmentation de 2 à 3% par an. Des membres de l'association l'ARBRE sont venus rappeler leur inquiétude d'un risque de pollution par les fumées. Daniel Delaveau, président de Rennes Métropole, a rappelé que l'installation est conforme aux normes actuelles, tout en étant en attente du décret, « espéré pour fin 2009, qui déclinera dans le droit français une future directive européenne établissant des normes de rejet des fumées des crémations ». Une fois ces normes connues, un système de filtration sera installé sur le toit du bâtiment technique, dans un espace dores et déjà prévu à cet effet, pour un coût estimé à 400 000 € hors taxe. Retrouvez le dossier complet du crématorium sur le site de Rennes Métropole.

http://www.ville-vern-sur-seiche.fr/recherche.php?keyword=cr%E9matorium&x=0&y=0

WWF - Pollutions Chimiques

2008-06-09T21:58:00.003+02:00

La contestation des usines d'incinération d'ordures ménagéres-Guide juridique et contentieux (380,08 ko)

www.wwf.fr

Plan 01 : Tous pour un et chacun pour soi - CyberArchi

2008-06-06T10:08:00.001+02:00

Si quatre agences d'architecture (Atelier du Pont, BP Architecture, KOZ, Philéas) se fondent dans le collectif Plan 01 pour certains projets, elles n'en restent pas moins concurrentes sur d'autres, permettant à la personnalité de chacune de s'exprimer pleinement. A vérifier en images au travers des projets et réalisations de l'un et des autres.

http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/albums-photos/index.php?dossier=75&article=10331&photo=4

La crémation en grandes pompes... - Assorennes.org

2008-06-06T10:01:00.001+02:00

« La France est le dernier pays européen où un vide juridique persiste autour des cendres des défunts.... La loi précise d’emblée qu’elles devront donner lieu à respect, décence et dignité. » (Jean-Pierre Sueur, sénateur)

La crémation, un néologisme pour une nouvelle pratique.

Le monde entier connaît le sens du mot « crématoire », rendu sinistrement « célèbre » par les errances monstrueuses de l’Allemagne nazie...De nos jours, le terme de « crémation » se libère de son lourd passé historique pour devenir une « pratique courante » dans le domaine du funéraire. Même si on devait, en bon français, utiliser le mot « incinérer », les milieux spécialisés lui préfèrent de loin un néologisme ( pas si néo que ça !) : « on brûle les ordures dans un incinérateur, on ne peut décemment utiliser le même mot pour brûler nos morts ! » Il est alors de bon aloi de décliner le mot « crémation » en « crématiser », en crématiste, etc. La seule exception éventuellement tolérable réside dans l’acte criminel...Quand Henri Désiré Landru brûlait ses victimes dans le fourneau familial, on peut alors parler d’incinération puisqu’il n’y a alors aucun caractère sacré, bien au contraire, il s’agit juste de calciner des corps dérangeants comme d’autres se débarrassent d’ordures.

La banalisation d’une pratique qui s’accompagne de graves dérives.

D’à peine 1% en 1979, le nombre de crémations en France est désormais de 26% et ne devrait pas en rester là...les observations faites dans les milieux funéraires estiment désormais à 50% la demande de crémations. Pourquoi ce retard en France par rapport à nos voisins européens ? La Grande Bretagne (71%), la Suède et la Suisse (63%)...ont adopté depuis longtemps cette pratique mortuaire, et ceci, sans état d’âme ! Il est grand le mystère de la Foi...et il demeure un sacré flou sur le « marché » de Grande Faucheuse en notre beau Royaume. Le caractère hautement sacré et douloureux des obsèques fait il de nos chers compatriotes une version « mortelle » des moutons de Panurge ? Il ne faut pas oublier que les établissements funéraires sont et restent des vendeurs et que la crémation reste le moyen le plus économique en termes d’obsèques, d’où une opacité véritable des professionnels : « le cercueil utilisé pour la crémation est le moins coûteux, le plus simple et n’est que très rarement présenté dans les catalogues des entreprises funéraires... ». Est on, dans les circonstances du décès, gêné par la solution économique, trop endolori par la peine ou soucieux de « vouloir trop bien faire » ? On peut estimer que la Mort est une situation difficilement gérable et les familles se reposent volontiers sur l’épaule et l’expérience des professionnels mortuaires. Quels bouleversements ont amené les français à reconsidérer cette pratique ? En premier lieu, on peut considérer que la crise économique est passée par là, amenant un éclatement de la cellule familiale avec l’abandon de la sépulture familiale. On peut également prendre en compte l’évolution des mentalités et des croyances avec maints apports culturels et psychologiques...Etat de faits s’accompagnant de la déchristianisation progressive de la population et l’acceptation de la pratique crématoire chez les catholiques pratiquants, de l’aspect quasi industriel de certains cimetières avec des problèmes de disponibilités limitées dans les grandes métropoles et de la promotion faite sur la vente des concessions pour 30 ou 50 ans au détriment des concessions perpétuelles. Enfin, on peut également considérer une dimension écologique (qui reste à prouver) et la quête d’une certaine purification.

Le côté novateur de cette nouvelle forme de funérailles amène du flou dans les textes de loi et de graves dérives, voire des situations morbides...D’où la volonté de certains sénateurs et de certaines associations (voir plus bas l’article sur l’association des crématistes d’Ille et Vilaine) de voir passer le texte de loi encadrant les urnes funéraires. On a pu ainsi trouver des urnes dans des décharges publiques, dans des brocantes, reléguées au même rang que du matériel « vintage » ( ?!), déposées sur des plages voire aux objets trouvés...Sans compter l’utilisation de « poussières humaines » dans l’orfèvrerie ou adjointes à de la peinture dans des œuvres peintes ! C’est pourquoi le texte de loi prévoit de supprimer toute appropriation privative des cendres...cette interdiction mettra terme aux querelles intestines des familles et de leurs proches quant à la décision du lieu de repos éternel pour que « chacun puisse se recueillir et faire oeuvre de mémoire ». De trop nombreuses fois, l’urne funéraire conservée sur la cheminée du salon ou dispersée dans un jardin avait provoqué de graves contentieux familiaux...Il faut pour cela savoir que les cendres contenues dans l’urne funéraire font juridiquement partie des « souvenirs de famille » et que maints procès ont déjà divisés des héritiers quant aux partages de ces dites cendres. La proposition de texte de loi de JP Sueur inclue l’obligation pour toutes les communes de plus de 10.000 habitants d’avoir un colombarium ou un cavurne avec la même protection pénale qui entoure aujourd’hui les monuments aux morts en cas de profanation...Affaire à suivre !

Assorennes a rencontré le délégué de l’association des crématistes d’Ille et Vilaine pour faire un point sur cette nouvelle pratique.

La crémation est un mode d’obsèques autorisé, en France, par la loi du 15 novembre 1887 relative à la liberté de funérailles. Ce n’est qu’en 1963 qu’elle est reconnue par l’Eglise. Toutefois, très peu de villes sont équipées de crématoriums -117 ont été recensés en France, y compris territoires d’outre mer- et/ou ne disposent pas des lieux adaptés pour la dispersion des cendres.

En 1999 s’est créée l’Association Crématiste d’Ille et Vilaine dans le but de faire face à cette insuffisance et de faire respecter la volonté de ses adhérents. L’association intervient auprès des élus pour que « chaque cimetière soit équipé d’un espace cinéraire, espace destiné à recevoir des urnes ainsi que les cendres à disperser au sein d’un jardin prévu à cet effet ». A Rennes, seul le cimetière de l’Est est doté d’un columbarium.

L’association agit comme un groupe de pression politique « pour répondre à la demande populaire »... en 2006 la proportion des crémations est de 26%. Le devenir des cendres est au cœur des préoccupations de l’association, elle ne conseille pas la conservation des cendres chez soi afin de faciliter le deuil extra familial. De nombreuses demandes ont été adressées aux sénateurs à ce sujet. Le jeudi 22 juin 2006, le sénat a adopté à l’unanimité une proposition du PS qui confère un statut juridique au devenir des cendres. Le texte leur prévoit trois destinations : 1.la conservation dans une urne placée dans un cimetière, 2.la dispersion dans un jardin du souvenir, 3.ou la dissémination en pleine nature.

Afin de bénéficier d’obsèques avec crémation, il faut faire connaître oralement ce souhait à son entourage. L’Association Crématiste d’Ille et Vilaine veille au respect de la volonté de ses adhérents, qui lui confient un testament crématiste. Elle les conseille et vérifie les tarifs proposés par les entreprises funéraires. Le prix d’une crémation tourne autour des 1500 euros. L’adhésion est de 28 euros pour les couples, 18 euros individuelle... L’association informe ses adhérents sur ces activités par le biais du « Bulletin Crématiste du Pays Gallo », qui leur est adressé trois fois par an.

Pour l’instant, les habitants du département d’Ille et Vilaine ne disposent que d’un seul crématorium, celui de Montfort sur Meu. La construction d’un deuxième est prévue pour 2008 à Vern sur Seiche. Cependant cela ne répond pas aux problèmes d’équipement crématistes indispensables. Les crématoriums ne disposent que d’un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires qui permet à la famille de se décider sur la destinée des cendres... ce dépôt ne peut excéder quelques mois. Un accord est signé au préalable entre le gestionnaire de l’établissement et la famille pour préciser la durée de celui-ci.

Contact : Association Crématiste d’Ille et Vilaine Permanence tous les mercredis de 15h à 18h 5 rue du Pré Perché 35000 Rennes Tél. : 02.99.67.53.07

Entretien avec Eliane Daniel-Ammi, préposé au service funéraire de la Ville de Rennes

Vous êtes préposée au service funéraire de la ville de Rennes...En quoi consiste exactement votre travail ?

Mon travail consiste à accueillir les familles, les accompagner dans leurs différentes démarches, acquisition et renouvellement de concessions funéraires, organisation de l’inhumation et accompagnement du convoi funéraire, délivrer après vérification des dossiers les autorisations nécessaires pour une inhumation ou une exhumation, procéder aux divers enregistrements administratifs...

Combien y a-t-il de cimetières à Rennes ? A combien estimez-vous le nombre de tombes à Rennes ? Comment sont placés les cimetières ? Pourquoi les éloigner des lieux d’habitations ?

Il y a 3 cimetières à Rennes : le cimetière de l’Est, 16.5ha pour 29 000 sépultures ; le cimetière du Nord, 8.5ha pour 13 600 sépultures et le cimetière de Saint Laurent, 1ha pour 870 sépultures ; soit 43 470 tombes pour l’ensemble des cimetières rennais. Le 10 mars 1776, un édit royal ordonne, pour des raisons d’hygiène, de transférer les cimetières hors des villes du royaume. En 1784, le Parlement de Bretagne impose par un arrêt la création d’un nouveau cimetière à la communauté de la Ville de Rennes. C’est ainsi que la Ville de Rennes a pu procéder à l’acquisition de terrains en vue de créer le cimetière du Nord, puis en 1887, le cimetière de l’Est. Les cimetières doivent être éloignés des lieux d’habitation non seulement pour des raisons d’hygiène mais aussi pour respecter le deuil des familles.

Pourquoi n’y a-t-il pas de crématorium à Rennes ?

Le choix d’un crématorium pour l’agglomération rennaise s’est porté sur la commune de Vern sur Seiche plutôt que Rennes car l’implantation d’un crématorium nécessite une emprise foncière conséquente située en dehors des habitations. C’est un crématorium pour la métropole de Rennes et le terrain requis pour cette construction est non seulement à proximité de Rennes mais bien desservi au niveau des transports.

Est-ce que la demande est forte en matière de crémation ? A Rennes ? En Bretagne ? Au niveau national ?

En Bretagne la demande de crémation a évolué lentement. En 1987 elle ne représentait que 1.87% des décès sur la commune de Rennes, aujourd’hui elle atteint plus de 20%. Au niveau national, la demande en matière de crémation dépasse aujourd’hui le quart des demandes d’inhumation.

Est-ce que les cimetières sont équipés de columbariums ?

A Rennes, seul le cimetière de l’Est est doté d’un columbarium. Réalisé en 199, dans l’ancien logement du concierge, il s’est vu annexé d’un second columbarium extérieur en 1998. Ce dernier fait l’objet d’un programme annuel d’extension.

En quoi la crémation est un atout en matière d’hygiène ? En matière de gain de place ?

La crémation répond essentiellement aux différentes évolutions de notre société en matière de relations sociales et familiales. En effet, la mobilité en matière d’emploi fait que le cercle familial s’étend dorénavant non plus sur le territoire local mais sur le territoire national, voire international. La crémation et la remise d’urnes dans un columbarium permettent de reprendre possession de l’urne, de la transporter dans son véhicule personnel avec des formalités minimales sans avoir besoin de recourir à l’exhumation des restes mortels du défunt. La crémation représente effectivement pour les cimetières une utilisation moindre de l’espace car une urne peut être remise dans un columbarium ou encore dans une sépulture familiale en terre ou caveau, elle peut également être scellée sur le monument funéraire.

Quelles sont les démarches à entreprendre pour la crémation d’un proche ?

La première démarche est de prendre contact avec l’organisme des Pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des funérailles tant au niveau des intervenants civils ou religieux y compris le crématorium et le service funéraire. Il sera nécessaire que la personne chargée de l’organisation des funérailles soit le plus proche parent atteste de la volonté du défunt d’être « crématisé » soit par un écrit, soit par une déclaration écrite ou verbale sur l’honneur de celui qui en fait la demande.

En cas de pandémie extrême, digne d’un scénario catastrophe, comment se passerait l’ensevelissement des corps ? Y a-t-il de la place prévue pour ça ? Y a-t-il un plan B pour ce genre de situation ?

En cas de pandémie ou catastrophe, il existe effectivement un plan prévisionnel élaboré par la Préfecture en lien avec la Ville de Rennes afin de répondre dans l’urgence, aux différents besoins de la population. Il consiste entre autre à réquisitionner un certains nombres de lieux afin d’établir des chapelles ardentes et de mobiliser les organismes de pompes funèbre ainsi que le personnel municipal et plus particulièrement celui des services techniques, état-civil et funéraire. Une réserve foncière est également conservée dans l’enceinte du cimetière de l’Est pour répondre aux besoins d’inhumation directement liés à ce genre de catastrophe.

http://www.assorennes.org/article.php3?id_article=131

Article Maville - Le crématorium de Vern pour la rentrée 2009

2008-06-05T23:32:00.001+02:00

5 Juin 2008

L'insertion paysagère du bâtiment se veut intimiste. Chacun doit pouvoir passer progressivement du bruit urbain au silence intérieur, en passant par les bruits naturels. : Plan 01

Hier, un parchemin a été scellé dans les fondations du futur bâtiment. Il est conçu pour permettre 1 000 crémations par an.

« A Rennes, la crémation représentait à peine 2 % des défunts il y a 20 ans. Ce pourcentage atteint, aujourd'hui, 20 %. » Et la demande croît de 2 à 3 % par an. Seulement, les infrastructures ont du mal à suivre. Le projet de Vern-sur-Seiche, dont la première pierre a été posée hier, a démarré en 2001. Et il ne sera sans doute pas suffisant pour répondre à « l'attente de plus en plus douloureuse des familles », souligne Daniel Pennequin, président de l'association crématiste d'Ille-et-Vilaine. « Celui de Montfort-sur-Meu prévoyait 400 crémations par an, il y en a eu 1 200 en 2007 ! » Les membres de l'association mettent beaucoup d'espoir dans le projet de Saint-Malo, « mais il ne sort pas de terre ».

Celui de Vern a donc mis du temps à prendre forme. Après un appel d'offres infructueux, ce n'est qu'en juillet 2005 que le projet est finalement relancé. Le 2 octobre 2007, la préfecture autorise la construction. Certains riverains s'inquiètent de la toxicité des rejets dans l'atmosphère. A ce sujet, Rennes Métropole a décidé d'attendre un décret qui doit tomber dans 6 mois avant de choisir le système de filtration d'un coût d'environ 400 000 € sur un budget global de 3,8 millions d'euros. Reste que l'espace est réservé pour l'installer.

1 000 crémations par an

Le crématorium de Vern-sur-Seiche est conçu pour réaliser 1 000 crémations par an. Il prendra place dans un lieu calme et verdoyant, en lisière du bois de Soeuvre. « C'est un lieu facile d'accès, proche de la ville, éloigné des habitations et de la zone d'activité, souligne Jean-Claude Haigron, maire de Vern-sur-Seiche. Au coeur d'un espace boisé remarquable qui incite au respect et au recueillement. »

Le lieu choisi, il fallait trouver le projet qui réponde à toutes les attentes. « Ça n'est pas habituel pour des architectes de travailler sur ce type de projet. Nous avons dû prendre en compte toute la charge symbolique et émotionnelle d'un tel lieu. C'est un endroit où on doit dire au revoir, se détacher », raconte Ignacio Prego, architecte chez Plan 01. Les membres du collectif ont donc décidé de gommer tout ce qui était de l'ordre du trivial. On ne verra pas les voitures en arrivant. Elles seront cachées dans différents petits parkings. « L'espace de crémation est l'élément que l'on perçoit en premier en arrivant. Il n'était pas question pour nous de le cacher. »

Les architectes ont même souhaité faire de ce lieu un espace laïque, dépourvu de références culturelle ou religieuse. Les gens seront amenés à traverser différents cercles avant de rejoindre les salles de cérémonies, elles aussi en cercle (150 et 40 places). Toiture végétalisée, granit, bois, grandes surfaces vitrées... tout a été conçu pour que chacun puisse s'approprier les lieux à sa façon.

Alexandra BOURCIER.

Ouest-France

http://www.rennes.maville.com/Le-crematorium-de-Vern-pour-la-rentree-2009-/re/actudet/actu_loc-641885------_actu.html

France 3 - Pose de la 1ere pierre du crématorium de Vern

2008-06-04T22:19:00.002+02:00

http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=b35a_1920

Origines et effets des dioxines

2008-06-04T22:00:00.001+02:00

Par le terme « dioxines », on désigne les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofuranes (PCDF), qui sont des composés tricycliques
chlorés. Il existe un grand nombre de combinaisons différentes, liées au nombre d’atomes de chlore présents et aux positions qu’ils occupent. On compte
ainsi 75 PCDD et 135 PCDF. Cependant, seuls 17 congénères sont toxiques. Ceux-ci comportent un minimum de quatre atomes de chlore occupant les
positions 2, 3, 7 et 8. Le plus toxique est la 2,3,7,8 tétrachlorodibenzodioxine (TCDD).
Les dioxines et furanes ont en commun une très grande stabilité chimique et physique qui, avec leur caractère lipophile, explique qu’ils se concentrent
au long des chaînes alimentaires au bout desquelles se trouve l’espèce humaine. La principale voie de contamination humaine par les dioxines est ainsi
l’ingestion, qui contribue pour plus de 90 % à l’exposition globale.
Selon le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) et le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable,
les principaux secteurs industriels à l’origine d’émissions de dioxines et furanes sont l’incinération des déchets et la production d’agglomérés pour les
hauts-fourneaux. Les émissions nationales ont enregistré une baisse importante depuis 1990 suite à des progrès importants dans ces secteurs grâce
aux actions initiées par l’administration. Globalement, les émissions sont passées de 1768 g en 1990 à 524 g en 200 et à 122 g pour 2006 (valeur estimée
provisoire du CITEPA)
Des mesures des émissions de dioxines et furanes sont réalisées 2 fois par an sur chaque four dans les usines d’incinération d’ordures ménagères du
Nord-Pas-de-Calais. Les arrêtés ministériels du 20 septembre 2002 relatifs aux incinérateurs d’ordures ménagères et de déchets dangereux, transcrivant
une directive européenne, imposent une valeur limite de rejet de 0,1 nanogramme/Nm3 pour tous les incinérateurs. En ce qui concerne les fl ux annuels de
plus de 0,5 g/an, ceux-ci devront évaluer leur impact sanitaire et environnemental (par exemple mesures dans le lait des vaches s’il y a des élevages dans
la zone de retombée des dioxines, mesures dans les oeufs s’il y a des élevages de poules, ou mesures dans les légumes en cas de présence de potagers,
pour surveiller les transferts éventuels vers l’alimentation humaine).
Par ailleurs, des mesures au moins annuelles sont réalisées dans les principaux établissements du secteur de la métallurgie rejetant des dioxines, et des
programmes de réduction des émissions seront réalisés pour les plus gros émetteurs.
L’unique valeur de référence en matière d’émissions de dioxines et furanes est à l’heure actuelle une concentration limite de 0,1 ng/m3 (1 ng = 1 nanogramme
= 1 milliardième de gramme), applicable aux nouvelles installations d’incinération d’ordures ménagères, ainsi qu’à l’ensemble (nouvelles ou existantes) des
installations d’incinération de déchets industriels spéciaux.
Les gros rejets de la région en 2006 et leurs évolution
Les émissions de dioxines (en g/an) sont indiquées dans le tableau ci-dessous (Rappel : Les établissements ont l’obligation de déclarer leurs rejets en
Dioxines quand celui-ci est supérieur à 0,001 g par an). Des mesures sont faites particulièrement dans les deux secteurs de l’incinération des ordures
ménagères et dans la métallurgie puisqu’ils représentent respectivement 2,4% et 97,0% des rejets en Dioxines recensés par la DRIRE en région Nord – Pas de Calais.
En 2006, avec 23 établissements identifi és par la DRIRE dans son recensement, le total des rejets annuels s’élève à 18,955 g au lieu de 18,167 g, soit une
légère hausse de 4,5 %.
Signalons que les UIOM avaient l’obligation de se mettre, pour fi n 2005, en conformité avec l’arrêté ministériel du 29 septembre 2002. Les modifi cations
importantes apportées aux systèmes des rejets atmosphériques ont permis une baisse de 77 % des fl ux de dioxines entre 2005 et 2006. Cette diminution
est due essentiellement à la mise en conformité du site CIDEME (ex ECOVALOR) à Saint Saulve ( -99% des rejets en dioxines en 2006 par rapport à 2005).
Toutefois nous pouvons observer :
ß Arcelor Atlantique et Lorraine (Sollac) à Dunkerque est toujours le plus le plus important émetteur : le fl ux annuel est passé de 10,90 g en 2005 à 11,16 g
en 2006, conséquence directe de la qualité du charbon qui contient plus au moins de chlore en fonction des approvisionnements (dans la combustion,
le chlore est toujours un précurseur de dioxines).
ß LME à Trith Saint Léger a connu en 2006 une augmentation des rejets de plus de 50%. Un nouvel arrêté préfectoral ayant été prescrit en avril 2007,
l’exploitant devra mettre en place un traitement des dioxines afi n de respecter les prescriptions plus sévères sur ses rejets.

http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/environnement/IRE2007/IREen2006_web/Images/2-Air/Dioxines.pdf

Résolution du Parlement européen sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010

2008-06-04T21:43:00.001+02:00

Index

Texte intégral

Procédure : 2004/2132(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0008/2005
Textes déposés : A6-0008/2005		Débats : PV 22/02/2005 - 6 PV 22/02/2005 - 13		Votes : PV 23/02/2005 - 9.4		Textes adoptés : P6_TA(2005)0045

Textes adoptés par le Parlement

51k

107k

Mercredi 23 février 2005 - Strasbourg

Edition définitive

Environnement et santé (2004-2010)

P6_TA(2005)0045

A6-0008/2005

Résolution du Parlement européen sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 (2004/2132(INI))

Le Parlement européen ,

— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen relative au Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 (COM(2004)0416),

— vu sa résolution du 31 mars 2004 sur la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé (1) ,

— vu le plan d'action de l'Organisation Mondiale de la Santé adopté lors de la quatrième conférence ministérielle paneuropéenne sur l'environnement et la santé de Budapest du 23 au 25 juin 2004,

— vu l'article 45 de son règlement,

— vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0008/2005),

A. considérant que les risques que font peser les différents facteurs de pollution environnementale sur la santé figurent en premier lieu des préoccupations des citoyens européens, et que, dès lors, l'Union européenne ne saurait retarder la mise en place d'une véritable politique de sécurité sanitaire environnementale,

B. considérant que l'environnement et la nature peuvent apporter une précieuse contribution à la santé publique dans l'Union européenne,

C. considérant que le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé suggéré par la Commission a été prévu pour mettre en œuvre la Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, également connue sous le nom de SCALE ("Science - Children - Awareness - Legal - Evaluation"; initiative fondée sur la science, axée sur les enfants, favorisant la prise de conscience des liens entre environnement et santé, utilisant les instruments juridiques, et comprenant une évaluation permanente) (COM(2003)0338),

D. considérant que l'évaluation des risques liés à la pollution environnementale parmi les populations vulnérables, en ce qui concerne en particulier la vulnérabilité des enfants, est traitée de façon insuffisante par le plan d'action, contrairement à ce qui avait été décidé dans l'initiative SCALE,

E. considérant pourtant que dans l'Union européenne, près d'une maladie infantile sur trois survenant entre la naissance et l'âge de 19 ans peut être attribuée à des facteurs environnementaux, et que plus de 40% de cette charge concerne les enfants de moins de 5 ans,

F. considérant que les enfants sont particulièrement vulnérables aux expositions environnementales précoces ou continues, susceptibles de déclencher des maladies chroniques qui, parfois, ne se manifestent pas avant des dizaines d'années,

G. considérant que d'autres groupes sociaux, parmi lesquels les familles à faibles revenus ou monoparentales et les communautés minoritaires, subissent également des niveaux disproportionnés de risques sanitaires en raison de leur situation sociale ou économique, et considérant que ces groupes nécessitent également une attention particulière,

H. considérant que les enfants ne sont pas exposés aux différentes pollutions des milieux de vie de la même façon dans toute l'Europe et que chaque action de l'Union européenne dans ce domaine devrait dès lors se fixer également comme objectif de lutter contre les inégalités en matière de santé infantile,

I. considérant l'augmentation considérable et inquiétante au cours des 20 dernières années des maladies suivantes:

	—	les infections respiratoires aiguës, principale cause de mortalité infantile chez les enfants de moins de 5 ans, et leur lien avéré avec la pollution de l'air extérieur et intérieur,
	—	les troubles neuro-développementaux parfois irréversibles, déclenchés par une exposition précoce à des substances dangereuses, telles le plomb, le méthylmercure, les PCB, certains solvants et pesticides,

J. considérant que, lors de sa session des 1er et 2 juin 2004, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l'asthme infantile et a invité la Commission et les Etats membres à prendre pleinement en compte le défi majeur de santé publique posé par l'asthme infantile,

K. considérant que le présent Plan d'action se fixe comme priorité, pour le "premier cycle" 2004-2010, de renforcer la coordination et la transversalité des actions menées entre les différents intervenants dans les domaines de la recherche, de la santé et de l'environnement, cela avec comme objectif prioritaire d'améliorer l'acquisition des connaissances relatives à l'impact des pollutions environnementales sur la santé,

L. considérant qu'une telle approche est foncièrement insuffisante dès lors qu'elle fait fi de nombreuses études scientifiques publiées, lesquelles mettent en évidence la corrélation existant entre l'exposition aux facteurs environnementaux et les 4 maladies prioritaires retenues dans la présente communication: l'asthme et les allergies infantiles, les troubles du développement neurologique, les cancers et les perturbateurs du système endocrinien,

M. considérant que l'utilisation d'instruments juridiques est tout à fait absente du plan d'action, contrairement à ce qui était prévu par SCALE (la lettre "L"),

N. considérant que deux des trois objectifs fondamentaux de SCALE - la réduction du fardeau que représentent les maladies liées à des facteurs environnementaux, et l'identification et la prévention de nouvelles menaces sanitaires causées par des facteurs environnementaux - n'ont pas été retenus par le plan d'action,

O. considérant que l'un des trois principaux piliers du premier cycle de SCALE - réduire l'exposition - est absent du plan d'action,

P. considérant pourtant que, tant le Parlement européen, dans sa résolution du 31 mars 2004, que les 52 ministres européens de la santé et de l'environnement, dans leur plan d'action du 25 juin 2004, ont réaffirmé le besoin de recourir au principe de précaution dès lors que les coûts et les risques potentiels pour notre santé et l'environnement qui résulteraient d'un défaut d'action sont trop importants,

Q. considérant le signal encourageant récemment donné par le Conseil "compétitivité" qui, en application du principe de précaution, a pris la décision d'interdire six produits chimiques de la famille des phtalates entrant dans la fabrication de jouets en plastique pour enfants,

R. considérant que manifestement cette volonté politique fait défaut dans le Plan d'action qui, à aucun moment, ne suggère de recourir au principe de précaution, même lorsque l'impact d'un facteur de pollution sur la santé est plutôt aisé à déterminer, cela valant en premier lieu pour les maladies infectieuses et certains types de cancer,

S. considérant qu'une évaluation permanente visant à "vérifier le rapport coût-efficacité des actions destinées à réduire les problèmes de santé liés à l'environnement" doit être réalisée dans le cadre du plan d'action, conformément à ce qui avait été prévu par SCALE (la lettre "E"),

T. considérant que les dispositions de la convention d'Aarhus et de la directive 2003/4/CE(2) concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement représentent un cadre idéal pour le système européen de surveillance de l'environnement et de la santé; considérant par conséquent qu'il est désormais nécessaire de mener une action pratique,

U. considérant que toutes les mesures qui visent à former et à mobiliser les professionnels du secteur médical sur les liens entre l'environnement et la santé sont les bienvenues, car elles constituent un relais indispensable à la sensibilisation du citoyen à cette nouvelle problématique,

V. considérant que la Commission n'a pas intégré, dans le texte du plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé, de propositions concrètes concernant les moyens financiers nécessaires pour la mise en œuvre des actions en question;

1. dénonce la régression considérable dans l'approche et l'ambition entre la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé de la Commission et ce qui devrait être sa mise en œuvre, le plan d'action; estime que le plan d'action peut, au mieux, être considéré comme un plan d'action de recherche, ce qui ne peut pas suffire en soi pour réduire le fléau des maladies liées à des facteurs environnementaux;

2. regrette que sur les treize actions définies dans la stratégie de la Commission en matière d'environnement et de santé pour 2004-2010, seules quatre d'entre elles concernent des mesures spécifiques et qu'aucune d'entre elles ne fixe des objectifs chiffrés;

3. constate l'absence de mise en place immédiate d'un système de biosurveillance à l'échelle de l'Union, axé sur un contrôle des marqueurs biologiques, afin de mesurer l'exposition aux polluants présents dans l'environnement, à mettre en relation avec l'observation des effets par des spécialistes en médecine environnementale;

4. considère que la biosurveillance devrait contribuer à une politique d'évaluation des risques et concerner au premier chef les maladies infectieuses, telle la légionellose et les cancers causés par certains polluants et pour lesquels le canevas "cause-effet" est plus aisé à déterminer: lien entre amiante et cancer de la plèvre, arsenic et cancer du rein, lien entre certains pesticides et leucémie, cancers des ganglions et de la prostate;

5. rappelle que l'absence de certitude scientifique et la nécessité de mener des recherches supplémentaires pour les maladies multifactorielles ne sauraient servir de prétexte pour retarder la mise en oeuvre d'actions indispensables et urgentes visant à réduire l'exposition des enfants et des adultes aux pollutions environnementales;

6. estime que, sans préjudice de la législation communautaire en vigueur et suivant l'avis du comité scientifique compétent, il est urgent de parvenir à une restriction de la commercialisation et/ou de l'utilisation des substances dangereuses suivantes, auxquelles sont fortement exposées les nouveaux-nés, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les travailleurs et autres populations à risque, dès lors que des alternatives plus sûres sont commercialisables:

	—	six produits de la famille des phtalates (DEHP, DINP, DBP, DIDP, DNOP, BBP) dans les produits domestiques utilisés à l'intérieur et dans les appareils médicaux, sauf là où cette restriction aurait un impact négatif sur le traitement médical,
	—	les solvants chlorés utilisés dans la fabrication de peintures, de revêtements, de polymères,
	—	le mercure utilisé dans les amalgames dentaires et dans les appareils de mesure et de contrôle non-électrique ou non-électronique,
	—	le cadmium, dans ses différentes applications,
	—	trois produits de la famille des pesticides organophosphorés (chlorpyriphos, diazinon et malathion) et l'endosulfan, un pesticide organochloré, dans toutes les utilisations;

7. demande à la Commission de donner la priorité à la recherche sur la production et l'utilisation de catégories de produits de consommation courante contenant des produits chimiques qui peuvent provoquer des allergies ou des cancers chez les êtres humains;

8. insiste pour que soit réalisée, sous l'égide de la Commission, une étude épidémiologique sur les enfants, sur le modèle du "National children study" aux Etats-Unis, afin de surveiller, de la période de gestation jusqu'à l'âge adulte, les relations entre les pathologies liées à l'environnement et les expositions aux principaux polluants;

9. insiste sur le fait qu'il convient d'éviter tout accroissement de l'expérimentation sur les animaux dans le cadre du plan d'action, et qu'une attention particulière devrait être consacrée au développement et à l'utilisation de méthodes d'expérimentation alternatives;

10. appelle la Commission à garantir que toutes les évaluations de risque qui seront entreprises devront se concentrer en particulier sur les risques pour les fœtus, les nourrissons et les enfants, là où il existe un risque d'exposition de ces groupes particulièrement vulnérables;

11. souligne que l'OMS joue un rôle utile dans le domaine de l'environnement et de la santé et souligne l'intérêt que présente une coopération mondiale pour mieux approfondir le lien entre l'environnement et la santé et instaurer des mesures effectives;

12. insiste sur l'importance de la formation et de l'information du public sur les questions relatives à l'environnement et à la santé, en particulier sur les avantages d'un environnement naturel et artificiel qui soit riche et diversifié, pour la santé et le bien-être physiques et mentaux des individus; souligne le fait qu'un environnement et un style de vie sains ne sont pas seulement le résultat d'un choix de vie individuel, ce qui est particulièrement vrai pour les populations défavorisées telles que les citoyens à faibles revenus; considère qu'il est nécessaire de soutenir les projets locaux d'information, en s'appuyant sur la connaissance des difficultés locales qu'ont les professionnels des centres de santé et des hôpitaux ainsi que les travailleurs sociaux, afin d'éviter une approche "du haut vers le bas" dans la sensibilisation à ces questions;

13. souligne que les données doivent être recueillies de façon à pouvoir analyser comment les diverses catégories sociales sont exposées et affectées par différents types de pollutions; considère que, grâce aux statistiques par genre, on comprend mieux, par exemple, l'impact des diverses formes de pollution de l'environnement sur les hommes et les femmes ainsi que leur exposition à ces pollutions;

14. regrette que le plan d'action ne fasse pas mention de l'impact sanitaire mental et neurologique de la pollution;

15. souhaite que le présent plan d'action fasse une priorité de la nécessité de définir des conditions environnementales acceptables dans les lieux où des enfants sont amenés à séjourner souvent et longtemps comme, par exemple, les crèches, les terrains de jeux et les écoles;

16. soutient toutes les actions proposées visant à faciliter l'accès à l'information pour le public et réitère sa demande de création de registres nationaux reprenant par grandes zones géographiques les principales émissions, d'une part, et les principales maladies, d'autre part; estime que la Commission pourrait utiliser, pour ce faire, le nouvel outil européen de données géographiques, INSPIRE;

17. tient à souligner, à cet égard, la nécessité d'engager plus d'actions pour lutter contre les maladies dues au style de vie, par exemple au tabac, à l'alcool, à une mauvaise alimentation ou au manque d'exercice physique;

18. demande qu'une évaluation soit faite de l'impact des nouveaux matériaux de construction sur la santé;

19. considère que, pour influencer notoirement les comportements individuels et collectifs, il est essentiel que la Commission, en collaboration avec les États membres, mette en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales pour les produits et matériaux de construction;

20. se félicite de la volonté de la Commission de continuer à agir pour éradiquer le tabagisme des lieux clos ou autoriser la création d'espaces pour fumeurs spécialement conçus, physiquement distincts et dûment ventilés et l'encourage à classer au plus vite la fumée de tabac dans l'environnement comme agent cancérigène de classe 1; demande cependant à la Commission de donner la priorité aux problèmes transfrontaliers ainsi qu'aux problèmes de santé qui sont clairement liés à l'environnement, et propose que des fonds supplémentaires soient alloués à la recherche dans le domaine des maladies dues aux produits chimiques et dont les résultats seraient mis à profit dans des actions destinées à améliorer la santé;

21. rappelle que la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments ne peut être améliorée sans une approche globale prenant en compte les sources multiples de pollution : les appareils à combustion, les équipements et mobiliers et l'activité humaine, et demande à la Commission de rédiger un Livre vert consacré à la problématique spécifique de la pollution domestique;

22. invite la Commission à intégrer dans le présent plan d'action la description des risques inhérents aux lieux de travail et aux professions, le suivi de leurs répercussions sur la santé humaine ainsi que la définition de meilleures pratiques en matière de protection de la santé;

23. demande à la Commission de promouvoir énergiquement une nouvelle initiative lancée dans certains États membres, à savoir la mise en place d'unités mobiles nommées "ambulances environnementales", qui visent à réaliser une analyse environnementale globale et à identifier les polluants domestiques susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la santé humaine;

24. estime qu'il est indispensable d'informer et de former les enseignants, ainsi que toutes les autres personnes en contact avec les enfants et les petits enfants, concernant les facteurs environnementaux préjudiciables à la santé;

25. souligne qu'il est très important d'assurer l'information nécessaire sur l'exposition aux rayonnements solaires (brûlures) et les risques qu'elle présente de favoriser le cancer de la peau;

26. demande qu'une évaluation systématique et scientifique soit réalisée de l'impact des concentrations urbaines sur la santé et le bien-être, vu que, dans la plupart des pays, plus de 70 % de la population vit en milieu urbain;

27. insiste pour que la Commission veille à ce que les États membres mettent dûment en œuvre la législation européenne en vigueur sur la qualité de l'air; demande à la Commission d'entamer des procédures d'infraction contre les États membres qui manquent à garantir à leurs citoyens un niveau élevé de qualité de l'air;

28. réitère sa demande de porter une attention particulière aux populations riveraines de sites polluants et souhaite que la Commission lance une initiative afin de réduire à l'horizon 2010 les émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle, en priorité pour la dioxine, le cadmium, le plomb, le chlorure de vinyle monomère et le benzène, cela selon des pourcentages à déterminer et des années de référence à fixer;

29. souligne que la capacité à détecter et à supprimer les produits chimiques dangereux constituera un élément décisif pour une meilleure santé humaine;

30. regrette qu'une fiche financière indicative du plan d'action proposé par la Commission n'ait pas été établie et que le recours aux ressources (financière) existantes n'ait été mentionné que d'une manière peu claire pour la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2007;

31. estime indispensable d'exploiter pleinement les moyens financiers prévus pour les actions en faveur de l'environnement et de la santé dans le cadre de la décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)(3) , de valoriser les résultats et les expériences spécifiques à tirer de ce programme et d'éviter de couvrir des activités connexes;

32. estime que la collecte de données dans le cadre du plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé doit porter sur des secteurs qui ne relèvent pas de la décision n° 1786/2002/CE;

33. invite la Commission à présenter une fiche financière concrète pour la mise en œuvre des actions prioritaires 2004-2007 et des prévisions pour la mise en œuvre des actions intégrées en faveur de l'environnement et de la santé dans le cadre de l'établissement des nouvelles perspectives financières de l'Union européenne;

34. souligne qu'afin de garantir la cohérence et l'efficacité du plan d'action, il faut d'ores et déjà prévoir un financement adéquat pour la période 2004-2007, ajoute que les projets "environnement et santé" devront être considérés comme une thématique à part entière dans le 7ème Programme cadre de recherche (2007-2010) et dotés d'un financement conséquent, qui ne saurait être inférieur à 300 millions d'euros, au vu des énormes attentes et enjeux socio-économiques dans le domaine de la santé environnementale;

35. invite la Commission à:

	—	informer le Parlement des modifications apportées au plan d'action et de leur justification;
	—	tenir le Parlement régulièrement informé de la progression de la mise en œuvre du plan d'action;
	—	présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel visant à vérifier le rapport coût-efficacité des actions du plan d'action en ce qui concerne la réduction des problèmes de santé liés à l'environnement;

36. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1)	Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0246.
(2)	JO L 41 du 14.2.2003, p. 26.
(3)	JO L 271 du 9.10.2002, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 786/2004/CE (JO L 138 du 30.4.2004, p. 7).

Dernière mise à jour: 25 août 2005

Avis juridique

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2005-0045+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

CE- Protection de l'environnement par le droit pénal

2008-06-04T21:23:00.000+02:00

Index

Texte intégral

Procédure : 2007/0022(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0154/2008
Textes déposés : A6-0154/2008		Débats : PV 19/05/2008 - 20 CRE 19/05/2008 - 20		Votes : PV 21/05/2008 - 5.3 CRE 21/05/2008 - 5.3 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2008)0215

Textes adoptés par le Parlement

Mercredi 21 mai 2008 - Strasbourg

Edition provisoire

Protection de l'environnement par le droit pénal ***I

P6_TA-PROV(2008)0215

A6-0154/2008

		Résolution
		Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen du 21 mai 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (COM(2007)0051 – C6-0063/2007 – 2007/0022(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen ,

— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0051),

— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0063/2007),

— vu l'article 51 de son règlement,

— vu le rapport de la commission des affaires juridiques et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0154/2008),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 mai 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

P6_TC1-COD(2007)0022

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission║,

vu l'avis du Comité économique et social européen(1) ,

après consultation du Comité des régions║,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(2) ,

considérant ce qui suit:

(1) Aux termes de l'article 174, paragraphe 2, du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé.

(2) La Communauté est préoccupée par la progression des infractions au détriment de l'environnement et par leurs effets, qui s'étendent de plus en plus souvent au-delà des frontières des États où ces infractions sont commises. De telles infractions constituent une menace pour l'environnement et exigent par conséquent une réponse adaptée.

(3) L'expérience montre que les systèmes de sanction existants ne suffisent pas à garantir le respect absolu de la législation en matière de protection de l'environnement. Ce respect peut et doit être renforcé par l'existence de sanctions pénales, qui reflètent une désapprobation de la société qualitativement différente de celle manifestée par le biais des sanctions administratives ou d'une indemnisation au civil.

(4) L'existence de règles communes relatives aux infractions pénales permet la mise en œuvre de méthodes d'instruction et d'assistance efficaces au niveau national et entre États membres█.

█

(5 ) En vue de garantir une protection efficace de l'environnement, il est absolument nécessaire d'instaurer des sanctions plus dissuasives à l'égard des activités préjudiciables à l'environnement, qui entraînent généralement ou sont susceptibles d'entraîner une dégradation substantielle de la qualité de l'air, y compris la stratosphère, du sol et de l'eau ainsi que de la faune et de la flore, notamment en termes de conservation des espèces.

(6) La législation énumérée aux annexes de la présente directive contient des dispositions qui devraient être soumises à des mesures ayant trait au droit pénal pour garantir que les règles sur la protection de l'environnement sont pleinement efficaces.

(7) Les obligations prévues par la présente directive portent uniquement sur les dispositions de la législation énumérées aux annexes de la présente directive qui obligent les États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre ladite législation, à prévoir des mesures d'interdiction.

(8) Un manquement à une obligation d'agir pouvant avoir le même effet qu'un comportement actif, il y a lieu de prévoir des sanctions appropriées pour ce cas également.

(9) Il convient donc que ce type d'attitude soit considéré comme une infraction pénale dans toute la Communauté lorsqu'il relève d'un propos délibéré ou d'une négligence grave.

█

(10) La présente directive fait obligation aux États membres de prévoir dans leur législation nationale des sanctions pénales pour les violations graves des dispositions du droit communautaire relatif à la protection de l'environnement. La présente directive ne crée pas d'obligations concernant l'application de telles sanctions ou de tout autre système de répression existant dans des cas particuliers.

(11) La présente directive s'applique sans préjudice d'autres systèmes de responsabilité, en droit communautaire ou en droit national, pour les dommages causés à l'environnement.

█

(12) La présente directive prévoyant des règles minimales, les États membres sont libres d'adopter ou de maintenir des mesures plus strictes relatives à la protection efficace de l'environnement par le droit pénal. Ces mesures doivent être compatibles avec le traité CE.

(13) Il convient que les États membres tiennent la Commission informée de la mise en œuvre de la présente directive, afin de lui permettre d'en évaluer les effets.

(14) Étant donné que l'objectif de la présente directive , à savoir la protection plus efficace de l'environnement, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut arrêter des mesures en application du principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

(15) Chaque fois que des dispositions législatives en matière d'environnement sont adoptées, elles devraient préciser, le cas échéant, que la présente directive s'applique. Si besoin est, l'article 3 devrait être modifié.

(16) Le présent acte respecte les droits fondamentaux et les principes qui sont reconnus notamment dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Objet

La présente directive établit des mesures en relation avec le droit pénal afin de protéger l'environnement de manière plus efficace.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

"illicite": ce qui viole

la législation adoptée sur la base du traité instituant la Communauté européenne, visée à l'annexe A, ou

ii)

pour ce qui est des activités relevant du traité Euratom, la législation adoptée sur la base du traité Euratom, visée à l'annexe B, ou

iii)

une loi, un règlement administratif d'un État membre ou une décision d'une autorité compétente d'un État membre qui donne effet à la législation communautaire visée aux points i) ou ii);

"espèces de faune et de flore sauvages protégées":

aux fins de l'article 3, point f), les espèces énumérées à

	—	l'annexe IV de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (3) ;
	—	l'annexe I et visées à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (4) ; et

ii)

aux fins de l'article 3, point g), les espèces énumérées à

—

l'annexe A ou B du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (5) ;

"habitat au sein d'un site protégé", tout habitat d'une espèce pour lequel une zone est classée en zone de protection spéciale conformément à l'article 4, paragraphe 1 ou 2, de la directive 79/409/CEE, ou tout habitat naturel ou tout habitat d'une espèce pour lequel un site est désigné comme zone spéciale de conservation conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 92/43/CEE;

"personne morale": toute entité juridique à laquelle le droit national applicable reconnaît ce statut, exception faite des États ou des organismes publics exerçant des prérogatives de puissance publique et des organisations internationales publiques.

Article 3

Infractions

Les États membres font en sorte que les actes suivants constituent une infraction pénale lorsqu'ils sont illicites et commis de propos délibéré ou par négligence au moins grave:

█
	a)	le rejet, l'émission ou l'introduction █d'une quantité de substances ou de radiations ionisantes dans l'atmosphère, le sol ou les eaux , causant ou susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou une dégradation substantielle de la qualité de l'air, de la qualité du sol, de la qualité de l'eau ou bien de la faune ou de la flore;
	b )	la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination de déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier (gestion des déchets) , causant ou susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou une dégradation substantielle de la qualité de l'air, de la qualité du sol, de la qualité de l'eau ou bien de la faune ou de la flore;
	c)	le transfert de déchets, lorsqu'il relève de l'article 2, paragraphe 35, du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur le transfert de déchets(6) , et qu'il est réalisé en , quantité non négligeable, qu'il ait lieu en un seul transfert ou en plusieurs transferts qui apparaissent liés ;
	d)	l'exploitation █ d'une usine dans laquelle une activité dangereuse est exercée ou des substances ou préparations dangereuses sont stockées ou utilisées, causant ou susceptible de causer, à l'extérieur de cette usine, la mort ou de graves lésions à des personnes, ou une dégradation substantielle de la qualité de l'air, de la qualité du sol de la qualité des eaux ou bien de la faune ou de la flore;
	e)	la production , le traitement, la manipulation, l'utilisation, la détention , le stockage, le transport, l'importation, l'exportation et l'élimination de matières nucléaires ou d'autres substances radioactives dangereuses, causant ou susceptibles de causer la mort ou de graves lésions à des personnes, ou une dégradation substantielle de la qualité de l'air, de la qualité du sol, de la qualité de l'eau ou bien de la faune ou de la flore;
	f)	la mise à mort, la destruction, la possession et la capture █de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages protégées sauf si les actes portent sur une quantité négligeable de ces spécimens et ont un impact négligeable sur l'état de conservation de l'espèce ;
	g)	le commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou de parties ou produits de ceux-ci sauf dans les cas où les faits concernent une quantité négligeable de ces spécimens et ont une incidence négligeable sur l'état de conservation de l'espèce;
	h)	tout acte causant une dégradation importante d'un habitat au sein d'un site protégé;
	i)	la production, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché ou l'utilisation █de substances appauvrissant la couche d'ozone.

Article 4

Incitation et complicité

Les États membres veillent à ce que le fait d'inciter à commettre de manière intentionnelle un acte visé à l'article 3 ou de s'en rendre complice soit passible de sanctions en tant qu'infraction pénale .

Article 5

Sanctions

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions visées aux articles 3 et 4 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives.

█

Article 6

Responsabilité des personnes morales

1. Les États membres font en sorte que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 3 et 4 lorsqu'elles ont été commises pour leur compte par toute personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d'un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein en vertu:

	(a)	d'un mandat de représentation de la personne morale, ou
	(b)	d'un pouvoir de prendre des décisions au nom de la personne morale, ou
	(c)	d'un pouvoir d'exercer un contrôle au sein de la personne morale. █

2. Les États membres font en sorte qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission d'une infraction visée aux articles 3 et 4 pour le compte de ladite personne morale par une personne soumise à son autorité.

3. La responsabilité de la personne morale en vertu des paragraphes 1 et 2 n'exclut pas des poursuites pénales contre les personnes physiques auteurs, incitateurs ou complices des infractions visées aux articles 3 et 4 .

Article 7

Sanctions à l'encontre des personnes morales

█Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'une personne morale tenue pour responsable d'une infraction en vertu de l'article 6 soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives█.

█

Article 8

Transposition

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le [...] (7) █.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive .

Article 9

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 10

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à ║,

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

ANNEXE A

LISTE DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE ADOPTÉE SUR LA BASE DU TRAITÉ CE, DONT LA VIOLATION CONSTITUE UN ACTE ILLICITE AU SENS DE L'ARTICLE 2, POINT a) i), DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

– Directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur; sera abrogée par un nouveau règlement.

– Directive 72/306/CEE du Conseil du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules.

– Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées.

– Directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

– Directive 77/537/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

– Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

– Directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.

– Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

– Directive 82/176/CEE du Conseil du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins.

– Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium.

– Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins.

– Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

– Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane.

– Directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote .

– Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.

– Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE.

– Directive 87/217/CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante.

– Directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.

– Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

– Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

– Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

– Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.

– Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

– Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.

– Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

– Directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service.

– Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

– Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT).

– Directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

– Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

– Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

– Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

– Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

– Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil.

– Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

– Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

– Directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, décision 2001/744/CE de la Commission du 17 octobre 2001 modifiant l'annexe V de cette directive.

– Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.

– Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE.

– Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage.

– Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

– Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.

– Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets.

– Règlement (CE) nº 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

– Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.

– Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

– Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant.

– Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

– Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

– Directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance.

– Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

– Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.

– Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

– Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules.

– Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI.

– Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE.

– Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

– Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets.

- Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

– Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.

– Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.

– Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.

– Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

– Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.

– Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.

– Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.

– Règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas.

– Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

ANNEXE B

LISTE DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE ADOPTÉE SUR LA BASE DU TRAITÉ EURATOM, DONT LA VIOLATION CONSTITUE UN ACTE ILLICITE AU SENS DE L'ARTICLE 2, POINT a) ii), DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

– Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

– Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines.

– Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible

(1)	JO C , p..
(2)	Position du Parlement européen du 21 mai 2008.
(3)	JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368).
(4)	JO L 103 du 25.4.1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE.
(5)	JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1332/2005 de la Commission (JO L 215 du 19.8.2005, p. 1).
(6)	JO L 190 du 12.7.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n°1379/2007 de la Commission (JO L 309 du 27.11.2007, p. 7).
(7)	24 mois à compter de la date de son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour: 23 mai 2008

Avis juridique

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2008-0215+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

C E - Des sanctions pénales pour protéger l'environnement

2008-06-04T21:22:00.000+02:00

Des sanctions pénales pour protéger l'environnement

Environnement - 21-05-2008 - 02:05

Les députés ont adopté une proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Les conduites illégales portant gravement atteinte à l'environnement seront désormais considérées comme des crimes dans tous les Etats membres. Et des sanctions pénales seront utilisées pour garantir l'application de la législation européenne en la matière. Le PE et le Conseil sont parvenus à un accord qui devrait permettre d'adopter la législation proposée en première lecture.

Le rapport de Hartmut Nassauer (PPE-DE, DE), adopté à une large majorité, soutient le principe selon lequel les gouvernements devraient appliquer des mesures pénales pour punir tout comportement illégal de nature à porter gravement préjudice à des personnes ou à endommager la qualité de l'air, du sol, de l'eau, de la faune ou de la flore, lorsqu'ils sont commis intentionnellement ou par négligence grave.

Se félicitant que, pour la première fois, le Parlement approuve un texte législatif impliquant l'utilisation du droit pénal, le rapporteur a préconisé que l'utilisation de sanctions pénales puisse être étendu à d'autres domaines que celui de la protection de l'environnement.

Application du droit pénal en cas d'infraction de la législation communautaire

L'objectif global de la proposition est de faire en sorte que tous les États membres considèrent comme des infractions pénales une série de conduites provoquant des dommages à l'environnement. En d'autres termes, si, dans un pays de l'UE, l'un des crimes énumérés est seulement soumis à des sanctions civiles (par exemple une amende), l'entrée en vigueur de la directive obligerait le gouvernement national à appliquer des sanctions pénales "effectives, proportionnées et dissuasives" pour ce cas précis.

Le Parlement européen a également convenu que la directive discutée s'appliquerait uniquement aux cas de violation de certaines législations européennes sur la protection de l'environnement, énumérées dans une annexe au rapport.

En Belgique, en France et au Luxembourg, les atteintes à l'environnement sont sanctionnées par des amendes ou des peines d'emprisonnement, notamment en ce qui concerne le rejet illégal de substances dangereuses dans l'eau, l'immersion illégale de déchets, le transfert illicite de certaines catégories de déchets, la détérioration illégale d'un habitat protégé, ainsi que le commerce ou l'utilisation illicite de substances destructrices de l'ozone.

Sanctionner le commerce des animaux protégés et des substances destructrices de l'ozone

Le texte de compromis énumère l'émission ou l'introduction de radiations dans l'atmosphère, le sol ou l'eau, l'élimination des déchets, ainsi que la production, le stockage et le transport des matières nucléaires parmi les infractions qui seraient sanctionnées par le code pénal, lorsque susceptibles de porter gravement préjudice à des personnes ou à l'environnement.

Les députés ont également soutenu l'inclusion, parmi ces infractions, de la mise à mort, la destruction ou la détention d'espèces animales et végétales protégées, la détérioration de l'habitat dans un site protégé, ainsi que la fabrication et la distribution de substances appauvrissant l'ozone.

Décision de la Cour d'octobre 2007

Le Parlement a modifié la proposition initiale de la Commission afin de rendre la directive conforme à une décision de la Cour européenne de justice (CJCE) datant d'octobre 2007.

D'après la CJCE, l'UE est compétente pour adopter des mesures pénales seulement lorsqu'il y a un "besoin légitime", c'est-à-dire lorsque ces mesures sont essentielles pour combattre les infractions graves à l'environnement. Néanmoins, la Cour a clairement établi que la détermination du type et du niveau des sanctions pénales à appliquer n'entre pas dans le champ de compétence de la Communauté. Par conséquent, les députés ont supprimé l'article du texte de la Commission prévoyant l'extension et la durée des sanctions proposées.

Les Etats membres devraient mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard 24 mois après son entrée en vigueur.

Vous trouverez, dès sa disponibilité, le texte adopté tenant compte des amendements éventuels, à l'adresse ci-dessous, en cliquant dans le calendrier sur le jour du vote.

Vote : 21.05.2008

http://www.europarl.europa.eu//news/expert/infopress_page/064-29450-140-05-21-911-20080520IPR29449-19-05-2008-2008-false/default_fr.htm

Recyclage et valorisation des déchets ménagers - Cadre Juridique (Sénat)

2008-06-04T00:23:00.002+02:00

II. CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

La gestion des déchets est de plus en plus encadrée par un ensemble de textes formant un écheveau complexe et peu accessible suscitant, dans le meilleur des cas, réserves et perplexité, quand ce n'est pas craintes ou hostilité. Plusieurs conclusions se dégagent des auditions : la réglementation est mal connue, trop fluctuante, mais ni suffisante... ni toujours indispensable. Compte tenu de la grande confusion qui règne, il est nécessaire de distinguer la réglementation qui relève du cadre juridique européen et la réglementation purement nationale.

A. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Il est hélas banal de rappeler combien les institutions européennes et leur fonctionnement sont en France mal connus. Faute d'efforts pour la comprendre, l'Europe est jugée lointaine, compliquée, souvent contraignante, parfois manipulée par quelques États quand ce n'est pas par quelques lobbies... L'implication de l'Europe dans les questions d'environnement et, en particulier dans la gestion des déchets, n'échappe pas à la règle. La plupart de nos correspondants ont évoqué la réglementation européenne et, surtout, les projets en cours, que bien peu, en vérité, connaissent avec précision.

Il paraît indispensable de faire le point sur cette question, tant les a priori et approximations sont nombreux.

1. État de la réglementation européenne

La réglementation européenne applicable aux déchets figure dans l'encadré page suivante.

A deux exceptions près (un règlement sur le transfert des déchets et une recommandation sur l'élimination des vieux papiers), la réglementation européenne prend la forme de directives^8(*), forme de législation à deux étages qui fixe des objectifs à atteindre, laissant le soin aux États membres de prendre les mesures appropriées pour y parvenir (article 189 du Traité).

Encadré n° 2

La réglementation européenne en matière de déchets

(hors déchets nucléaires)

___

I. Réglementations horizontales (tous déchets ou par installation)

Directive cadre 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JOCE 25 juillet 1975)

modifiée par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991 (JOCE 26 mars 1991)

complétée par une décision de la Commission 94/3/CE du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets dont le détenteur a l'obligation de se défaire (JOCE 3 janvier 1994)

Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991, relative au déchets dangereux (JOCE 31 décembre 1991)

complétée par une décision du Conseil (94/904/CE) du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux (projets de modification en cours) (JOCE 31 décembre 1994)

Règlement 259/93 du Conseil du 1^er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (modifications régulières) (JOCE 6 février 1993)

Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JOCE 14 juin 1989)

Directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux (JOCE 15 juillet 1989)

Directive 94/67/CE du 16 décembre 1994, concernant l'incinération des déchets dangereux (JOCE 31 décembre 1994)

Proposition de directive sur l'incinération des déchets municipaux (actuellement soumise pour avis au comité des régions).

II. Réglementations verticales (par types de déchets)

Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées (JOCE 18 juin 1975)

Recommandation 81/972/CEE du Conseil du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation des vieux papiers et l'utilisation des papiers recyclés (JOCE 10 décembre 1981)

Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement et des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (JOCE 4 juillet 1986)

Directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JOCE 26 mars 1991)

Directive 94/62/CE du Parlement et du Conseil du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE 31 décembre 1994)

Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des PCB et PCT (JOCE 24 septembre 1996)

III. Perspectives

Il est important de distinguer les propositions et les projets. Une proposition de directive, présentée par la Commission, est un acte juridique, officiel, publié au JOCE. Un projet est une réflexion en cours sur un sujet. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des services de la Commission (DG XI).

Proposition de directive du Conseil, sur l'incinération des déchets, présentée par la Commission le 29 octobre 1998 (doc. COM (98) 558 final)

Proposition de directive du Conseil relative à la mise en décharge des déchets, présentée par la Commission le 10 mars 1997 ( doc. COM (97) 105 final, JOCE 24mai 1997)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative au marquage des emballages, présentée par la Commission le 25 novembre 1996 (doc. COM (96) 191 final)

Proposition de directive du Conseil, relative aux véhicules hors d'usage, présentée par la Commission le 3 juillet 1997 (doc. COM (97) 358 final)

Projet de directive sur les déchets électriques et électroniques.

Projet de directive sur les piles et accumulateurs (toutes piles).

Projet de directive sur les déchets domestiques dangereux.

Projet de directive sur le compostage et l'amendement des boues.

En marge de cette réglementation, l'Union a également établi en 1996/1997, une nouvelle " stratégie communautaire pour la gestion des déchets " qui fait suite à une première stratégie adoptée en 1989/1990.^9(*).

Les dispositions relatives aux déchets sont, pour l'essentiel, des éléments de la politique de l'environnement et relèvent, par conséquent, de l'article 130 S du Traité. Le rôle du Parlement européen n'a cessé de s'étendre depuis les premiers pas de la politique environnementale en 1975, où il n'était que consulté pour avis (une lecture). Un pas décisif est intervenu en 1992 avec le Traité de Maastricht et le passage à la procédure de coopération (deux lectures). Le Traité d'Amsterdam constitue la troisième étape importante puisque la plupart des mesures liées à l'environnement, notamment celles concernant les déchets, seront désormais prises en codécision Parlement européen / Conseil (trois lectures).

2. Observations

Cette réglementation appelle plusieurs observations :

a) Aucun texte n'a été imposé à la France

Il y a, dans l'esprit de nos compatriotes, une méfiance générale, due le plus souvent à la méconnaissance, à l'égard des textes européens, comme s'ils étaient venus d'ailleurs.

Jusqu'à ces dernières années, la plupart de ces directives, -dont les plus anciennes- relevaient du seul Conseil, composé des ministres des États membres. A une exception près, ces directives ont toutes été adoptées à l'unanimité. La seule exception concerne la directive " emballage " (le Danemark, les Pays-Bas et l'Allemagne ayant voté contre, considérant que les normes prévues n'étaient pas assez sévères). Ainsi, tous les gouvernements depuis 1975 ont approuvé les dispositions initiées au niveau européen.

Concernant l'initiative, quelques précisions doivent être apportées. " Directives téléguidées ", " services manipulés " au profit de quelques-uns, habitués à des normes sévères et espérant profiter d'une réglementation jugée plus contraignante par les autres pour placer leurs techniques ou leurs produits... Beaucoup de choses ont été dites, entendues ou sous-entendues, qui sont souvent des fantasmes qu'il convient de lever.

Il n'est pas possible de retracer l'origine précise de chaque texte, mais il est vraisemblable que tous les cas de figure coexistent. La fameuse norme d'émission de dioxine applicable aux incinérateurs a été expressément demandée par les Pays-Bas en 1994, les premiers à avoir mis en évidence des traces de dioxine dans le lait des vaches à proximité d'incinérateurs. Des parlementaires européens, des ministres, des commissaires impliqués et influents ont pu également initier tel ou tel texte. Les industriels eux-mêmes sont parfois les plus ardents partisans d'une réglementation européenne, de peur d'avoir à faire face à quinze législations différentes. C'est ainsi que des négociations sur les voitures en fin de vie, sur les produits électriques et électroniques se sont engagées à partir des demandes des industriels eux-mêmes.

Ces rappels n'ont d'autre but que de tenter de mettre fin aux fantasmes. La réglementation européenne est la nôtre.

b) La réglementation ne suffit pas et, parfois, ne s'impose pas

Tout d'abord, le choix de la directive laisse aux États membres " la compétence quant à la forme et aux moyens " de parvenir aux objectifs et aux résultats à atteindre. Cela renvoie aux questions bien connues que sont la transposition et l'application.

Dans l'ensemble, les directives européennes ont été transposées et appliquées. Plus ou moins bien. Les contentieux restent exceptionnels^10(*), mais la situation n'est pas satisfaisante sur de nombreux points. Concernant la valorisation, vos rapporteurs ne peuvent que constater -avec regret- que tout était déjà dit... en 1975.

Directive (75/442/CEE) du Conseil du 15 juillet 1975

relative aux déchets (extraits)

__

Art. 3 -. Les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir la prévention, le recyclage et la transformation des déchets, l'obtention à partir de ceux-ci de matières premières et, éventuellement, d'énergie, ainsi que toute autre méthode permettant la réutilisation des déchets.

Art. 6 -. Les autorités compétentes sont tenues d'établir aussitôt que possible un ou plusieurs plans portant notamment sur les types de déchets à éliminer (...), les sites (...), les mesures susceptibles d'encourager la rationalisation de la collecte, le tri et le traitement des déchets (...).

Ainsi, une orientation était fixée dès 1975, avec le succès relatif que l'on sait. De même, des plans étaient demandés et n'ont pas été réalisés. La compétence des collectivités locales dans ce domaine ne constitue pas un argument suffisant pour justifier ce retard. La Suède, dès son adhésion, a immédiatement adressé à la Commission plus de trois cents plans régionaux.

Les arguments et les prétextes masquent mal ce qu'il faut bien appeler un relatif désintérêt de la nation dans son ensemble pour ces questions.

Ensuite, la réglementation ne suffit pas sans l'effort et l'implication de tous. " L'intendance suivra... " mais, en l'espèce, ni l'intendance ni les responsables élus, ni les opérateurs privés n'ont toujours suivi. Cette situation est parfaitement résumée dans une formule de Mme Corinne Lepage, alors ministre de l'Environnement : " Il ne suffit pas de décréter qu'un type de déchets présente des risques pour l'environnement pour que des circuits de gestion de ces déchets se mettent spontanément en place. "

Non, les circuits ne se sont pas mis spontanément en place. Sans doute est-il plus facile de laisser faire les habitudes, que de regarder en face ses responsabilités. Ce qui suppose une énergie, une volonté et le courage d'organiser, d'innover, d'oser et de se projeter dans l'avenir.

Enfin, la réglementation ne s'impose pas toujours. Plusieurs filières, et non des moindres, se sont organisées et ont réussi sans cadre réglementaire étroit. Le verre, le papier, l'aluminium sont recyclés alors que les obligations légales ou réglementaires sont rares. Pour les autres produits, il faut souvent une " révolution culturelle " de la part des industriels comme de l'opinion publique, pour s'engager dans la voie du recyclage. Pourtant, le déchet est aussi un produit, une matière première et une source de richesse à qui veut s'en saisir. Au risque de se salir les mains et de prendre des risques, mais au bout du compte, les démarches économique et écologique, loin de s'opposer se rejoignent souvent et se complètent. Quelques-uns l'ont compris avant les autres.

http://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-4153.html

Obseques -Attitude Ecologique et Economique - ciele.org

2008-06-04T00:05:00.002+02:00

Emballage ultime

Pour faire suite à ce qui précède et comme il est bien connu que l'on creuse sa tombe avec ses dents ou avec sa fourchette selon les versions, nous allons aborder l'emballage ultime : le cercueil.
Repérés dans la revue Psychologies - novembre 2007,
- un site belge www.arteus-europa.be qui propose des cercueils à partir de papier, de carton et de fibres recyclées avec des teintes solubles végétales et des urnes biodégradables à base de maïs,
- un site anglais www.ecopod.co.uk qui propose des cercueils en papier 100% recyclé.
Un autre site anglais propose la resomation, qui permet d'accélérer la décomposition tout en étant plus économe en énergie que la crémation. www.resomation.com

http://www.ciele.org/essenciele/essenciele143.htm

La résomation pour mourir écolo - 20 minutes.fr

2008-06-04T00:01:00.000+02:00

On peut faire de sa mort un acte écologique. Comment? Outre-manche, les cimetières adoptent une méthode étonnante pour faire disparaître un cadavre: au lieu de brûler le corps comme lors de la traditionnelle crémation, on le fait bouillir dans l’eau. C’est le même prix que la crémation, 440 euros, et c’est plus écologique.

Cercueil en soie

Le procédé, appelé «resomation» (1) en anglais, est un mélange d’eau et de potasse qu’on fait bouillir jusqu’à 150°C. La montée en température est lancée une fois que le corps du défunt placé dans un cercueil en soie baigne dans une centaine de litres du mélange eau potasse. Au bout de deux heures, il ne reste plus qu’une poussière blanche. La «resomation» repose sur le même principe chimique que la décomposition naturelle. La «machine à bouillir», qui coûte 440.000 euros, ne fait qu’accélérer le processus.

Le cimetière de Londres

Et les économies d’énergie ne sont pas négligeables. La crémation pour être efficace fait monter le mercure du thermomètre à 1.200°C. Le mercure justement est un des composés chimiques présents dans la fumée rejetée lors de la crémation. Un composé qui est hautement cancérigène.

Respecte la forêt

La «resomation» à base de soude et de potasse vise à détrôner les autres méthodes en jouant sur cette indéniable carte écolo. Sans oublier que les arbres y gagnent puisque le cercueil en bois est supplanté par une structure en soie. Le Crematorium de Londres est en pourparler avec une société basée à Glasgow (Ecosse) pour installer la machine.

(1) Du mot grec resoma qui veut dire renaissance du corps humain.

M.N

20Minutes.fr, éditions du 07/08/2007 - 12h56

http://www.20minutes.fr/article/173995/High-Tech-La-cremation-pour-mourir-ecolo.php

Developpement durable dans la commune de Vern - Est ce la seule initiative ?

2008-06-03T23:45:00.002+02:00

Vern-sur-Seiche : Le vent au secours de l’eau

Des poissons qui flottent à la surface en été, une eau de couleur verdâtre toute l’année… Pas besoin d’être grand clerc pour diagnostiquer la maladie. Son nom ? L’eutrophisation de l’eau. Le patient ? L’étang des Perrières, un bassin de rétention des eaux pluviales, coincé entre une exploitation agricole et un lotissement. « La prolifération des algues vertes en surface et l’accumulation de matière organique dans le fond témoignent de son appauvrissement en oxygène. Il était urgent d’agir », reconnaît Claudine Richomme, adjointe à la vie quotidienne et à la qualité de vie. Après avoir passé en revue les solutions techniques existantes (curage mécanique, ensemencement de bactéries voraces…), c’est finalement l’hydrolienne qui a recueilli les suffrages de la municipalité. Ancré au milieu de l’étang, l’aérateur installé en avril 2006 récupère l’énergie du vent grâce à ses pales et fait tourner une turbine sous l’eau, reliée à une hélice. Celle-ci brasse l’eau pour l’oxygéner. Un gros ventilateur aquatique, en somme. D’un coût modeste, le procédé est entièrement écologique et ne nécessite aucun entretien. Pour l’instant, force est d’admettre que le dispositif n’a pas encore démontré toute son efficacité, limitée au proche périmètre de l’appareil La faute au vent qui ne souffle pas autant qu’au large d’Ouessant… « Mais il nous a permis de contenir la pollution. En matière d’environnement, il faut oser. Qui ne tente rien, n’a rien ! », justifie Claudine Richomme. Les prochaines analyses bactériologiques diront si ce coup d’essai est un coup de poker ou un coup dans l’eau.

Le 13 novembre 2006- Olivier Brovelli

Fiche développement durable Vern-sur-Seiche (pdf - 787.0ko)
http://www.rennes-metropole.fr/mobilisation-communes,151109/#vern-sur-seiche-le-vent-au-secours-de-l-eau-1211207848151

Rennes Metrople agit pour l'environnement ?

2008-06-03T23:35:00.001+02:00

Fiche descriptive de la compétence environnement :

http://www.rennes-metropole.fr/competences,113320/

Le président et les commissions de Rennes Métropole

2008-06-03T23:25:00.002+02:00

Le nombre des élus de Rennes Métropole est actuellement de 103 conseillers communautaires.
Actuellement, le conseil comprend un président, 25 vice-présidents et 5 conseillers délégués. Les représentants de la ville centre occupent 40% des sièges.

Président

Daniel Delaveau (maire de Rennes)

Hors commission, Michel Gautier (maire de Betton), Vice-président délégué à la communication et à la démocratie intercommunale, placé sous l'autorité directe du président.

Les vice-présidents et les commissions

Commission développement durable du territoire
Bernard Poirier (maire de Mordelles), vice-président délégué à la prospective et au développement durable.
Jean-Yves Chapuis (conseiller municipal à Rennes), Vice-président délégué aux formes urbaines.
André Chouan (maire de L'Hermitage), Conseiller délégué à l’agriculture.
Jean-Luc Daubaire (adjoint à Rennes), Conseiller délégué à l’énergie.
Grégoire Leblond (maire de Chantepie), Vice-président délégué auprès de la commission Développement durable du territoire.

Commission culture et rayonnement métropolitain
Sylvie Robert (conseillère municipale de Rennes), Vice-présidente déléguée à la culture, à l'architecture et aux grands projets.
Alain Coquart (conseiller municipal à Rennes), Vice-président délégué au livre et à la lecture publique.
Bertrand Deloffre (adjoint à Chartres-de-Bretagne), Vice-président délégué aux technologies de l’information et de la communication.
Maria Vadillo (conseillère municipale à Rennes), Vice-présidente déléguée aux relations internationales.

Commission Aménagement et habitat
Emmanuel Couet (maire de Saint-Jacques-de-la-Lande), Vice-Président délégué à l’aménagement.
Guy Potin (conseiller municipal à Rennes), Vice-président délégué à l’habitat.
Gisèle Apétoh (maire de La-Chapelle-des-Fourgeretz), Vice-présidente déléguée aux gens du voyage.
Joël Bouvet (maire de Brécé), Vice-président délégué au foncier.

Commission économie, enseignement supérieur et recherche
Gwenaële Hamon (adjointe à Rennes), Vice-Présidente déléguée au développement économique et à l’emploi.
Isabelle Pellerin (conseillère municipale à Rennes), Vice-présidente déléguée à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Honoré Puil (conseiller municipal à Rennes), Vice-président délégué à l’urbanisme commercial, à l’artisanat, au commerce et au tourisme.
Didier Nouyou (maire de Bourgbarré), Conseiller délégué à l’économie sociale et solidaire.
Paul Kerdraon (maire de Pacé), Vice-président délégué auprès de la commission Economie, enseignement supérieur et recherche.

Commission Mobilités et transports
Guy Jouhier (maire d'Acigné), Vice-président délégué aux transports et aux infrastructures.
Alain Pestel (maire de Cintré), Conseiller délégué aux modes doux.
Jean-Yves Guyot (adjoint à Saint-Grégoire), Vice-président délégué auprès de la commission Mobilités et transports.

Commission Cohésion sociale
Nathalie Appéré (adjointe à Rennes),Vice-présidente déléguée à la cohésion sociale et à la politique de la ville.
Alain Thomas (adjoint à Cesson-Sévigné), Vice-président délégué à la jeunesse et à la formation.
Philippe Caffin (maire de Bruz), Vice-président délégué à l’insertion.

Commission Collecte et valorisation des déchets
Jean-Louis Merrien (conseiller municipal à Rennes), Vice-président délégué à la collecte, au traitement et à la prévention des déchets.
Daniel Dein (maire d'Orgères), Conseiller délégué aux collectes sélectives et au suivi des prestataires.

Commission Finances et personnel et administration générale
Jean-Luc Chenut (maire de Le Rheu), Vice-président délégué aux finances.
Jean-Claude Haigron (maire de Vern-sur-Seiche), Vice-président délégué à la sécurité et à l’administration générale.
Jean-Jacques Bernard (maire de Thorigné-Fouillard), Vice-président délégué au personnel.

http://www.rennes-metropole.fr/elus-et-commissions,25058/

Article sur Rennes-Info.org - Le Crématorium de Vern va vous polluer la vie

2008-06-03T23:09:00.000+02:00

Le Crématorium de Vern va vous polluer la vie

Environnement mardi 3 juin 2008 par rennes info

"L’idée que les choses disparaîtraient tout simplement quand on les brûle est une erreur commune. En réalité, la matière ne peut pas être détruite – elle change simplement de forme."

Parce que les normes en France sur le rejet de mercure et de dioxine N’EXISTE PAS, on contruit des incinerateurs en se moquant de la santé humaine.

Les normes ne sont pas suffisantes. Mais que dit la loi :

Article.3 de la Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24/9/1996 : « l’installation sera exploitée de manière à ce que... toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles »

Pourquoi construire un crématorium accolé au futur lotissement ?

Pourquoi n’est il pas prévu de filtre ?

Que Rennes Metropole prenne exemple sur les 3 crematoriums HQE en France et ce sera un grand pas.

http://www.environnement-online.com/

La Pose de la première pierre en grandes pompes est prévu Mercredi 4 juin 11h.

Paix à vos âmes

Source/auteur :

http://crematoriumdevern.blogspot.com/

http://rennes-info.org/Le-Crematorium-de-Vern-va-vous.html

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : Un projet de loi examiné en urgence par le Sénat

2008-06-03T00:22:00.002+02:00

30/05/2008

Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale a été examiné au Sénat les mardi 27 et mercredi 28 mai. Le texte transpose en droit national la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. En voici les principales dispositions.

Les dommages environnementaux

Les dommages environnementaux visés par la directive sont : les dommages causés au milieu aquatique, les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés au niveau communautaire par la directive « oiseaux » de 1979 et par la directive « habitats » de 1992 et la contamination des sols entraînant un risque important pour la santé humaine.
Les menaces imminentes de tels dommages sont également visées par la directive lorsque le lien de causalité entre le dommage et l'activité professionnelle est établi.

Deux régimes de responsabilité distincts

Pour les activités professionnelles dangereuses ou potentiellement dangereuses énumérées dans l'annexe III de la directive : l'exploitant peut être tenu pour responsable même s'il n'a commis aucune faute.
Pour les activités professionnelles autres que celles énumérées dans l'annexe III de la directive, mais uniquement lorsqu'un dommage, ou une menace imminente de dommage, est causé aux espèces et habitats naturels protégés par la législation communautaire : la responsabilité de l'exploitant n’est engagée qu’en cas de faute ou de négligence.

Une obligation de prévention et de réparation pesant sur l’exploitant

L’exploitant doit prendre les mesures préventives ou les mesures de réparation appropriées lorsqu'il existe une menace imminente de dommage environnemental ou lorsque le dommage s’est produit.
Le rétablissement des milieux affectés dans l'état qui était le leur avant le dommage doit être le but poursuivi par les mesures de réparation.
Les coûts de ces mesures sont supportés par l’exploitant selon le principe du pollueur-payeur.

Notons que ce projet de loi donne lieu à la transposition de plusieurs autres directives communautaires en matière notamment de répression de la pollution marine, de qualité de l’air, de lutte contre l’effet de serre, de produits biocides ou encore en matière de déchets.

L’échéance de transposition de la directive sur la responsabilité environnementale était le 30 avril 2007. Le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte ce qui signifie qu’il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par chambre. L’Assemblée nationale doit se prononcer fin juin/ début juillet.

Alice Garnier pour Droit de l’Environnement

http://www.envirolex.fr/presse/environnement/actualite_droit-de-l-environnement_1015_de_Un~projet~de~loi~examin%E9~en~urgence~par~le~S%E9nat.asp

Crématorium de Vern - Pose de la première pierre le 4 juin à 11H

2008-06-02T11:00:00.000+02:00

Oyez peuple de Cesson, Chartres, Chantepie, Vern sur Seiche, Noyal Chatillon, ce message est pour vous :

La Pose de la première pierre du Crématorium au bois de Soeuvres à Vern, en grandes pompes est prévue le Mercredi 4 Juin à 11H avec le président de Rennes Métropole.

Venez nombreux vous opposez à la construction de votre futur cancer. Et faites passer le message. Vos enfants vous remercieront.

Liste des crématoriums de France

2008-06-01T22:47:00.000+02:00

http://www.obseques-liberte.com/pompes-funebres-informations-generales/coordonnees-crematorium.htm

Salon des Maires sur le thème de l'ouverture d'un crématorium

2008-06-01T22:37:00.004+02:00

Compte-rendu de l’atelier organisé le 22 novembre dernier, par le Salon des Maires et des Collectivités Locales sur le thème : "Comment monter le projet d’ouverture d’un crématorium, du financement à la réception du bâtiment".
[...]
2 - Pollution des crématoriums

On a vu que les fumées de crémation contenaient du mercure dû aux amalgames dentaires, apparus en Chine au IV ième siècle avant J.C. Actuellement cet amalgame au mercure est le plus efficace pour les grosses caries et présente un effet bactéricide. Il n’est donc pas prêt d’être remplacé (cf. rapport du sénateur Gérard Miquel).

C’est pourquoi les déchets de filtration des fumées de crématorium sont classés dangereux (décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets) et doivent être éliminés en décharge de classe 1 pour un coût d’environ 58 € par tonne.

Toutefois, l’Europe et la France ont signé la convention OSPAR de protection de l’Atlantique Nord, qui prévoit une réduction des pollutions de l’air et des rivières par les métaux lourds, dont le mercure. Après avoir restreint la pollution des usines de transformation des métaux, les Etats Membres de l’Europe devraient donc réglementer les rejets des crématoriums, comme l’ont déjà fait les pays nordiques.

Cette filtration des gaz par un filtre à manche aurait également son utilité pour les dioxines, composés chloro - benzoïques et substances cancérogènes qui sont certainement présentes dans les fumées. En effet, le bois du cercueil est le plus souvent résineux, c’est-à-dire qu’il contient des substances aromatiques, composés benzoïques. De plus, le corps humain contient du chlore, un des composants du sel présent dans la sueur, et les conditions de combustion sont strictement identiques à celles des usines d’incinération d’ordures ménagères qui produisent des dioxines,. Cette production de dioxines est un avis personnel. L’incertitude actuelle porte plus sur la quantité de dioxines présentes que sur l’éventualité de leur présence.

C’est pourquoi une étude du ministère de la santé a été lancée sur la douzaine de crématoriums les plus importants pour mesurer le respect de la réglementation (arrêté du 29 décembre 1994) car depuis cette date, les teneurs en poussières et en composés organiques volatils, qui étaient en 1994 inférieurs à 50 % de la valeur réglementaire, dépassent désormais cette valeur sans que l’on en connaisse la raison.

De plus, cette enquête mesure les rejets de dioxines et de mercure. Certains crématoriums, tels celui de Strasbourg, étant déjà équipés d’un filtre, cette enquête démontrera aussi l’efficacité de la filtration.

Cette étude précise les conditions de mesure et répertorie des sources éventuelles de pollution : nature du bois, présence de soins de conservation, cercueil hors gabarit habituel.

Les résultats de cette étude ne sont pas encore connus.

C’est à cause des dioxines que de nombreuses installations d’incinération d’ordures ménagères ont été fermées car ces dioxines font peur à la population. Il importe donc de les prendre en compte dans la réglementation des crématoriums avant que des phénomènes de rejet des crématoriums s’installent dans l’esprit de la population.

L’étude menée actuellement devrait déboucher sur un ciblage de pratiques à condamner (peut-être interdire les soins de conservation en cas de crémation, ou utiliser des produits spécifiques, ou interdire le résineux pour le bois des cercueils de crémation) et des mesures à prendre pour éviter la contamination du voisinage (filtres à mercure par exemple).

Toutes les solutions sont envisageables, sachant que le critère limitant est le respect du corps du défunt, qui présente un caractère sacré et empêche de ce fait certains traitements portant atteinte au corps.

[...]
3 - Le problème de la filtration :

Le sujet qui préoccupe actuellement les gestionnaires de crématorium est la parution et dans quels délais d’une réglementation concernant la filtration des gaz de combustion des fours de crémation.

Les produits rejetés par ces fours sont de deux sortes :

Les poussières qui sont totalement inertes car elles ont été soumises à une température supérieure à 850 voire à 1000 °C pendant plus de 2 secondes selon la norme française.
Les matières polluantes comme le plomb, le mercure qui se trouvent dans les amalgames que nous ont posés les dentistes ainsi qu’une infime quantité de dioxine produite par la combustion du bois du cercueil et des vêtements à plus de 1000 °C.

Pour ce qui est de la dioxine il s’agit de quelques pico grammes voire milligrammes par an.
Pour ce qui est du mercure qui est le produit le plus polluant, il s’agit pour un crématorium de la taille de Strasbourg, d’environ 4,5 kg/an soit 1,5 gramme par corps. Avec une densité de 13,6, cela représente, en volume, 33cl de mercure à récupérer par an.

Petites précisions :

Le volume des 3200 cercueils incinérés à Strasbourg représente un parallélépipède d’environ 64 m de long, 7 m de large et 5 m de haut, soit 2240 m3.
L’usine de traitement des ordures ménagères de Strasbourg rejette encore, après filtration, 252 kg de mercure par an !

Bien que cette opération relève plus du laboratoire que du domaine industriel, il s’agit de récupérer 1,5 g de plomb, 1,5 g de mercure, quelques traces de dioxine sur un corps qui avec son cercueil pèse entre 70 et 100 kg, la technologie pour arriver à ce résultat existe.

Elle est toutefois particulièrement onéreuse puisque le système de filtration coûte deux fois plus cher que le four seul. Un four filtré coûte donc 3 fois le prix d’un four non filtré !

Cet investissement ramené au prix unitaire de la crémation augmentera le prix de la prestation de 60 à 100 .

Un convoi funéraire revient en moyenne à la famille entre 2500 et 3000. L’installation des équipements de filtration entraînera une augmentation minime du prix du convoi de l’ordre de 2 à 3 %.

Par ailleurs les pays limitrophes imposent déjà la filtration des gaz aux crématoriums, Angleterre, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne.
Soyons réalistes et pragmatiques, il ne sera pas possible de s’opposer à une réglementation qui va imposer ces équipements à court ou à moyen terme.

Tout cela pour dire que dans un projet de crématorium, même si cette filtration n’est pas obligatoire aujourd’hui, il y a lieu, au minimum, de prévoir une possibilité d’extension du bâtiment pour y installer les équipements nécessaires qui représentent une surface au sol et un volume non négligeable.
[..]

La proposition que je peux vous faire c’est de venir visiter le Centre Funéraire de Strasbourg afin de prendre conscience de toutes ces contraintes, afin de les gérer au mieux dans le cadre de votre projet
http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=87_smcl+comment+monter+projet+douverture+dun+crematorium+financement+reception+batiment

OF 23 mars 2007 - L'association ARBRE s'interroge sur l'installation programmée d'un crématorium à Vern-sur-Seiche.

2008-06-01T22:24:00.001+02:00

« À propos du crématorium pour Rennes Métropole » - Rennes

vendredi 23 mars 2007

L'association ARBRE s'interroge sur l'installation programmée d'un crématorium à Vern-sur-Seiche.

« Il faut bien prendre conscience de l'impact sur la santé humaine et sur l'environnement de la crémation, rite funéraire en demande croissante. Dans les rejets d'un crématorium, on trouve entre autres monoxyde de carbone, dioxyde de soufre, mono et dioxyde d'azote, acide chlorhydrique gazeux, particules diverses, dioxines, métaux lourds (mercure, plomb, cadmium...). Quels sont les risques pour la santé ? Maladies respiratoires, maladies de peau, maladies neurodégénératives (Parkinson, sclérose en plaque, Alzheimer...), autisme (ces dernières essentiellement dues au mercure), cancers... Quels sont les risques pour l'environnement ? Pluies acides, pollution des eaux par ruissellement et infiltration après dissolution des rejets évacués dans l'air.

« Sans nous prononcer sur la nécessité de cet équipement, nous nous interrogeons sur la méthode utilisée pour la mise en place de ce projet. Sur le fond, la consultation du dossier soumis à l'enquête publique en mairie de Vern comporte des erreurs (erreur d'échelle dans les cartes), des affirmations gratuites (« les poussières en elles-mêmes ne présentent pas de risques cancérigènes »), des négligences (« l'étude détaillée des risques liés aux dioxines émises par un crématorium n'a pas été réalisée »). Le principe de précaution est évacué (« substances préoccupantes mais pas de données suffisantes »). Notons aussi une insuffisance de prise en compte de l'impact des rejets en se limitant, dans l'étude, à un périmètre de 1 200 m autour du four. Malheureusement, les vents transportent poussières et polluants beaucoup plus loin, et sera concernée toute cette zone à forte densité de population : Vern, Chantepie, Rennes, Cesson, Chartres comme le montre l'étude météorologique du dossier sur la fréquence des vents.

« Sur la forme, vu l'importance des problèmes soulevés, on peut s'interroger sur la volonté d'informer réellement le citoyen. La consultation du site internet de Rennes Métropole sur ce dossier semble indiquer que tout est déjà décidé (début des travaux prévus en avril 2007 et livraison mai 2008). À quoi bon dans ce cas l'enquête d'utilité publique ?

« Il eût été souhaitable d'organiser une consultation publique afin d'informer les citoyens, de prendre en compte leurs remarques dans le but de choisir la solution qui satisfasse le plus grand nombre, avec un minimum de nuisances pour un minimum de personnes. Par ailleurs, il existe des solutions techniques permettant de réduire l'émission des polluants (voir le crématorium de Strasbourg) ; de plus il faudrait adopter les normes des pays les plus exigeants en la matière [...] »

http://www.ouest-france.fr/2007/03/23/rennes/-a-propos-du-crematorium-pour-Rennes-Metropole--50777413.html

OF - 23 mai 2008 - un four oublié !

2008-06-01T22:17:00.001+02:00

Crématorium de Vern : en service été 2009 - Rennes

vendredi 23 mai 2008

Les travaux du futur crématorium de Vern vont commencer. La pose de la première pierre aura lieu le 4 juin pour une mise en service à l'été 2009. Coût de l'opération : 3 800 000€. Rennes métropole a voté, hier, une rallonge budgétaire.

Lors du dernier vote, le montant du marché relatif à la fourniture et l'installation d'un four de crémation avait été oublié.

Date Clefs

2008-06-01T22:12:00.001+02:00

2 Oct. 2007
Suite à l’enquête publique, la création d’un crématorium par la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole au croisement de
la RD 86 et du chemin du Plessis, à Vern-sur-Seiche, a été autorisée par arrêté préfectoral du 2 octobre 2007.
Ce document est consultable sur le panneau d’affichage à l’accueil de la mairie.

Une alternative au crématorium

2008-06-01T19:27:00.002+02:00

Le 10 décembre 2007 Françoise Sauvager et Maurice Bénard ont obtenu un rendez-vous auprès de Monsieur Boscher ( Directeur Général de Rennes Métropole).

F. Sauvager a d'abord présenté la résomation, alternative à la crémation.

En effet, la résomation est une hydrolyse alcaline qui consiste à dégrader le corps du défunt par chauffage à 160°C dans une solution de potasse sous pression à pH 14. L'opération dure environ 2 heures et ne génère aucune fumée ni gaz toxiques puisque ne s'échappe de la machine que de la vapeur d'eau. Le corps est dégradé en substances solubles dans l'eau (sucres, sels minéraux, acides aminés, petits peptides) non polluantes et réassimilables par les plantes lorsqu'elles sont réintroduites dans la nature. Toutes les parties métalliques (amalgames dentaires, prothèses, pacemaker) sont récupérés dans la nacelle du résomateur. Le squelette est réduit à une poignée de poudre blanche de phosphate de calcium qui peut être redonnée aux familles, dans une urne, si elles le désirent.

Avantages de la résomation par rapport à la crémation :

technique non polluante : les drogues médicamenteuses sont détruites ainsi que les agents infectieux (y compris les prions) qui pourraient se trouver dans le corps ; absence d'émission de gaz toxiques (CO, CO2, SO2, NOx, mercure, dioxines...) que l'on peut trouver dans les fumées de crématorium.
économie d'énergie puisque la crémation pour être efficace doit chauffer le four à plus de 1000°C alors que le résomateur ne nécéssite un chauffage que de 150 à 170°C.
Économie de cercueil en bois (qui ne sert que pour présenter le défunt), le « cercueil » utilisé est en soie complètement hydrolysable.
Le résomateur est plus compact qu'un four.

Cette technique est déjà utilisée depuis plus d'un an aux USA, en Floride et dans le Minnesota à Rochester, ville jumelée avec Rennes. L'équipe de l'ARBRE a insisté pour que des techniciens rennais se déplacent à Rochester pour visiter l'installation mais Monsieur Boscher, malgré le vif intérèt qu'il a manifesté pour cette technique, nous a signifié que les marchés étaient déjà passés et qu'il semblait difficile de changer le projet maintenant. Il a cependant emporté le dossier que nous lui avions préparé.

http://assoarbre.canalblog.com/archives/crematorimum/index.html

Incinerateurs ! Nouvelles normes europeennes

2008-06-01T18:43:00.007+02:00

Alors que les mises aux normes parviennent péniblement à émerger des sites incinérateurs, voilà que se précisent deux dates : Novembre 2006 et surtout 31 décembre 2008 qui vont rendre obsolètes toutes les mesures de mise aux normes du 31 décembre 2005.

Ce qui revient à dire que discuter sur l'atteinte ou la non atteinte des normes en vigueur aujourd'hui est une perte de temps puisque la légalité d'aujourd'hui est déjà programmée comme l'infraction de demain.

Sachons ne pas oublier que tous les états européens ont signé la Convention de STOCKHOLM, classant les PCB, FURANES, DIOXINES, HPA dans une liste de produits interdits de fabrication, de production, d'utilisation et de dissémination, et qu'à côté de celà la convention d'Aarhus vient appuyer ces textes en offrant possibilité de recours gracieux à tout ressortissant de la communauté européenne.

http://www.randophoto.com/GEBJ38-NllesNormesEuropeennes.html

Un crématorium HQE en Seine-et-Marne

2008-06-01T17:58:00.000+02:00

La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (77) mettra en service vendredi (23 mai) un crématorium que l’on s’autorisera à qualifier de HQE.

D’abord pour sa conception, signée Pierre Bonnaud, qui répond aux principes de la démarche (construction en pierre meulière et en bois, sur-isolation, insertion paysagère soignée…), mais surtout pour ses très faibles émissions polluantes. « Ce qui en fait le troisième équipement de ce type « propre » de France », indique Alain Garnier, directeur des services techniques de la ville.

« Ses fumées renferment des polluants à des taux dix à cent fois inférieurs à ceux que la réglementation française autorise », en l’occurrence le décret du 20 décembre 1994, ajoute Jean-Pierre Guillermin, directeur France de la société hollandaise Facultatieve Technologies. Les émissions de poussières sont ainsi réduites à un peu plus de 1 mg/Nm3 ou celles de mercure à 0,1 mg/Nm3, grâce à une centrale de filtration des effluents par charbon actif fonctionnant à basse température. Investissement total : 1,6 million d’euros, dont 350 000 pour la centrale de filtration.

http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualite_environnement-online_1009_eol_AIR~:~Un~crematorium~HQE~en~Seine~et~Marne.asp

les crématoriums français "sans filtre" sont responsables de 30 % de la pollution mercurielle gazeuse - Afif

2008-06-01T17:51:00.001+02:00

Technique employée pour la crémation, les pollutions engendrées

Les équipements du crématorium vont brûler le cercueil dans sa totalité et transformer le corps en cendres cinéraires.
- Introduction du cercueil dans le four préalablement chauffé à 900°.
- Auto-combustion sans apport d'énergie extérieure durant environ 90 minutes.
Les cendres cinéraires (résidu des 25 % de calcium du corps humain) sont recueillies dans un "cendrier" après avoir été broyées puis tamisées.
Le cendrier est fermé par soudage puis placé dans une urne.

Les imbrûlés sont soit collectés (or des prothèses dentaires, métal des orthèses ou prothèses articulaires), soit évacués sous forme gazeuse ce qui est le cas du mercure pour les amalgames dentaires.
Par suite de la non obligation législative de présence de filtres adaptés, les crématoriums français "sans filtre" sont responsables de 30 % de la pollution mercurielle gazeuse, substance cancérogène, mutagène et reprotoxique (toxique pour la reproduction).
Afin de lutter contre cette grave pollution, la Norvège a interdit en janvier 2008 l'emploi des amalgames dentaires au mercure.

Lors d'une crémation, les produits formolés employés pour une conservation chimique du corps (termes employés : thanatopraxie, formolisation, soins de conservation, soins somatiques, IFT®, soins de présentation, acte restauratif, etc.) produisent de la dioxine.
La dioxine peut être à l'origine d'atteintes cutanées, d'altérations de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et de la fonction de reproduction.
La France, contrairement à bien d'autres pays européens, n'interdit pas ces injections lors d'une
cérémonie d'obsèques avec crémation.

Association Française d'Information Funéraire

http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil33.html#cremation

Quelques articles de loi...

2008-06-01T17:43:00.002+02:00

Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Article.3-a) : « toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles »

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0061:fr:HTML

Article L.220-2 du code de l'environnement : « Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4712D25A2D938CF4B64FE4F3F0D2C8B5.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006143738&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080710

Article L. 110-2 : « il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. Les personnes publiques et privées doivent se conformer aux mêmes exigences ».

Article L 512-5 du code du l'environnement qui stipule (chap. III. Marge de manœuvre du Préfet -Erreur d'appréciation -) que « Le Préfet ne peut se borner à reprendre les valeurs limites prévues par les arrêtés ministériels mais doit, le cas échéant, les renforcer en tenant compte de la sensibilité de l'environnement (TA Rennes, 10 juin 1999, req. N° 922857, APPSB : Mon. TP 3 déc. 1999, p. 111).

lutte contre la dispersion du mercure émis par les crématoriums

2008-06-01T15:49:00.005+02:00

Recommandation OSPAR 2003/4 concernant la lutte contre la dispersion du mercure émis par les crématoriums

Exemples de techniques :

2. Elimination des substances contenant du mercure avant la crémation

2.1 L’enlèvement des amalgames dentaires des restes humains avant la crémation, suivi de leur recyclage ou de leur élimination sans danger, dans des conditions qui empêchent le mercure de se disperser dans l’environnement, supprime la principale source d’émission de mercure des crématoriums. Il est cependant reconnu que cette pratique est susceptible de n’être pas acceptable du point de vue social ou culturel.

3. Elimination du mercure dans les gaz brûlés pendant le cycle de crémation

3.1 Il existe plusieurs méthodes qui permettent de limiter les émissions de mercure par le biais des gaz brûlés. On trouvera dans les paragraphes ci-après les méthodes disponibles à l’heure actuelle.

Le filtre “Co-flow” ou à flux simultané

3.2 Dans ce procédé, un agent adsorbant est injecté dans les gaz perdus, après quoi l’adsorption du mercure a lieu dans la gaine des gaz brûlés ou dans une chambre de réaction en place. L’agent adsorbant est retiré des gaz brûlés sur un filtre en tissu monté en fin de gaine. Une couche d’agent adsorbant se forme sur le filtre en tissu, de telle sorte que les gaz brûlés subissent une filtration complémentaire. Dans le cas des grandes installations, on signale que l’efficacité d’élimination de cette technique est supérieure à 98%, les teneurs en mercure dans les gaz perdus se situant entre 0,001 et 0,1 mg/Nm³.

Le filtre à lit fixe

3.3 Dans ce procédé, les gaz brûlés sont guidés à travers la matière du filtre, ce qui fait que les polluants sont retenus dans l’agent adsorbant. Il est impératif que le filtre soit remplacé ou régénéré régulièrement sur place. Dans la pratique, les filtres à lit fixe, comportant des agents adsorbants tels que des cokes ou des zéolites, servent à éliminer le mercure et les dioxines. Il est signalé que ce type de filtre peut aussi atteindre une efficacité d’élimination nettement supérieure à 90% (jusqu’à 99,9 % de la teneur en mercure dans les gaz perdus, laquelle est de 0,005 mg/Nm³).

Epuration des gaz

3.4 La technique traditionnelle de l’épuration et du refroidissement des gaz est efficace elle aussi pour réduire les émissions atmosphériques. Les mesures des émissions pour le traitement des gaz brûlés prouvent que cette technique permet de réduire la teneur en mercure dans les gaz brûlés à environ 0,1 à 0,2 mg/m³.

Adsorbeur catalytique à nid d’abeilles

3.5 Cet adsorbeur catalytique en métaux précieux (or/platine) est spécifiquement conçu pour retenir le mercure (structure en nid d’abeilles). Son principe de fonctionnement est basé sur une réaction catalytique, sa température de service étant de 75°C. Un dispositif de prélèvement des particules (p.ex. un filtre en tissu) est également nécessaire en amont. Une efficacité d’élimination de 99,9% (la teneur en mercure dans les gaz perdus se situant entre 0,005 et 0,013 mg/Nm³) est signalée pour cet appareil.

http://www.ospar.org/measures/recommendations/03-04f_consol%20crematoria.doc

Stratégie communautaire sur le mercure - COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

2008-06-01T14:36:00.003+02:00

Certains États membres considèrent les amalgames dentaires comme une source
importante d’émission de mercure, notamment par l’intermédiaire de la chirurgie
dentaire et de la crémation. Le traitement des déchets d’amalgames dentaires est régi
par la législation communautaire relative aux déchets7.

Action 4. La Commission dressera en 2005 un bilan de la mise en oeuvre par les
États membres des règles communautaires relatives au traitement des déchets
d’amalgames dentaires et prendra ensuite les mesures qui s’imposent pour en assurer
une application correcte.

Bruxelles, le 28.01.2005
COM(2005) 20 final

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/pdf/com_2005_0020_fr.pdf

Incinérateur de déchets d'OM - IMPACT SUR LA SANTE - GreenPeace

2008-06-01T14:04:00.004+02:00

"L’idée que les choses disparaîtraient tout simplement quand on les brûle est une erreur commune. En réalité, la
matière ne peut pas être détruite – elle change simplement de forme."

CANCERS
Probabilité de décès par cancer du poumon multipliée
par 6,7

Probabilité de mort par cancer multipliée par 2 chez
les enfants

Accroissement de 37% de la mortalité par cancer du
foie

http://www.greenpeace.fr/campagnes/toxiques/dossiers/incineration_et_sante.pdf

Les Polluants dans l'air et dans les cendres - Alerteauxdechets.org

2008-06-01T12:59:00.002+02:00

Les normes : l'arbre qui cache la forêt

2002

Les quantités de polluant rejetées dans l'environnement sont largement sous estimées.
Les normes sont établies en fonction de critères techniques et pas en fonction de critères sanitaires.
Les normes en matière de rejets atmosphériques ne reflètent pas l'ensemble de la pollution produite par un incinérateur.
L'incinération n'offre aucune garantie en matière de santé, y compris si les normes sont respectées.

LES NORMES EN VIGUEUR, Y COMPRIS LES NOUVELLES NORMES EUROPPEENNES POSENT PROBLEME POUR PLUSIEURS RAISONS :

D'abord, seuls les rejets dans l'atmosphère sont pris en compte dans le calcul des rejets d'un incinérateur. Or, d'après Greenpeace [1], " La réduction des émissions de dioxine et des métaux lourds dans les fumées semble avoir abouti à un accroissement parallèle du re largage de ces substances dans les cendres résiduelles, qui contaminent notre environnement".

Conclusion : les quantités de polluants rejetées dans l'environnement sont largement sous-estimées.

Par ailleurs, selon le même rapport, Les nouvelles directives européennes n'ont pas formulé leurs objectifs de réglementation et de contrôle en fonction des impacts sur la santé humaine, mais en fonction de la faisabilité technique.

Cela signifie que les normes s'alignent sur les évolutions techniques en matière de traitement des fumées. Elles ne s'alignent pas sur les recherches en matière de santé.

Pour preuve, la lettre du SMVO de mai 2000 présente un tableau qui compare les rejets garantis par le projet d'incinérateur géant et les normes. Dans ce tableau, on constate qu'une installation à la pointe de la technique parvient tout juste à respecter les normes, dans le meilleur des cas pour les molécules dangereuses comme les dioxines et les furannes, de nombreux métaux lourds (Sb, As, Pb, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, V, Sn, Se, Te), les chlorures d'hydrogène, l'oxyde d'azote et d'autres polluants.

Concernant les rejets dans l'atmosphère, l'incertitude sur les quantités de polluants relargués est liée à la méthode de mesure. En Belgique une étude a montré que la technique de mesure des dioxines sur quelques heures (18 heures dans l'étude) avait sous estimé les émissions de dioxines par un facteur trente à cinquante. Or en France les mesures ont lieu sur des périodes de 6 à huit heures.

En conclusion, il est permis de douter des garanties données par un constructeur en matière de quantité de polluants rejetés dans l'atmosphère.

Une étude publiée par The Lancet en mai 2001 (cette revue fait autorité au niveau mondial en matière d'études épidémiologiques) montre que même des doses de polluants très faibles ( en dessous des normes ) entraînent des modifications biologiques et des conséquences négatives pour la santé.

http://www.alerteauxdechets.org/article.php3?id_article=80

Tableau des limites autorisées - Extrait de senat.fr

2008-06-01T12:02:00.001+02:00

Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé

b) Les rejets polluants liés aux crémations

Les cadavres incinérés sont constitués de 75 % d'eau, 20 à 25 % de calcium et 0 à 5 % de divers (prothèses, bijoux, amalgames dentaires). La crémation humaine s'opère à 900° environ et les éléments sont vaporisés et/ou réduits en cendres. En fin de crémation, les imbrûlés (prothèses, bibles (16(*))) sont retirés. La plupart des métaux sont fondus (or) ou transformés en gaz (mercure).

La combustion du corps et du cercueil génère des poussières et des émanations toxiques (gaz carbonique, oxyde d'azote, mercure...), que le passage dans une chambre de post-combustion permet de réduire (17(*)). La crémation est donc soumise à des conditions d'exploitation particulières fixées par les Etats. Il n'y a pas de réglementation européenne sur ce sujet, et les normes nationales sont assez disparates, tant dans les seuils d'émission retenus que dans la nature des polluants contrôlés (voir tableau ci-après). La sévérité des normes est a priori sans impact sur les pratiques puisqu'on observera que l'Espagne et l'Italie ont les taux les plus faibles, alors que les normes sont très lâches pour la première et très strictes pour la seconde.

La réglementation française (18(*)) n'est pas parmi les plus rigoureuses. On observera notamment qu'aucun seuil n'est fixé pour les rejets de mercure.

Normes de rejets polluants liés aux crémations

dans certains pays d'Europe

(valeurs limites autorisées en mg/Nm3 sauf mercure et dioxine)

	CO	HCl	SO₂	No (ng/Nm3)	Poussières	Dioxine	Mercure (ng/Nm3)
France	100	100	200	700	100	-	-
Allemagne	50	40	-	-	10	0,1
Belgique	100	200	300	400	30	0,1	0,2
Italie	100	10	50	200	30	-	0,1
Pays-Bas		30			10	-	0,2
Royaume-Uni	100	200			80	-	0,2
Suède	100				20	0,1	- 90 %p/r Hg entrant
Suisse	50	30		250	50	0,1	0,2

source : TDI

CO = monoxyde de carbone

HCl = composés chlorés

S0₂ = composés soufrés

NO_x = mono et dioxyde d'azote

Hg = mercure

N m3 mètre cube d'air normalisé

Avec le développement des pratiques et la sensibilité croissante aux questions environnementales et de santé publique, de plus en plus d'Etats et de collectivités ont été conduits à s'interroger sur les risques liés aux rejets polluants et à durcir leur régime. Peu à peu, les pratiques et les réglementations changent. Au Danemark, les cercueils sont normalisés (sans vernis pour éviter les colles et la térébenthine) ; en Italie, toutes les décorations (crucifix) sont retirées. Dans certaines régions d'Allemagne, le cercueil est ouvert, le corps est dénudé (pour éviter le nylon). En Suisse, les cercueils sont ouverts et les corps passés au détecteur de métaux, puis, le cas échéant, dirigés vers des fours spéciaux...

En France, les préoccupations s'arrêtent apparemment au respect de la réglementation. L'inquiétude principale touchant aux questions de santé publique ne concerne pas le mercure mais l'incinération des déchets de soins, des restes anatomiques ou dons des corps (corps humains utilisés pour la recherche et la formation hospitalières), conservés dans des bains de formol ou à l'aide de chlorure de zinc, dégageant de l'arsenic en combustion.

Les risques sont diffus. Sauf un, parfaitement repérable : le risque mercuriel.

* (16) Les bibles, comme tous les livres et ouvrages très épais, tels que les annuaires téléphoniques par exemple, brûlent très mal. On trouve souvent des bibles imbrûlées en fin de crémation.

* (17) La qualité de la combustion est liée à la température, l'apport d'oxygène et la durée de combustion.

* (18) Décret n° 94-1117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums, complété par l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère, et par le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des pièces anatomiques.

http://www.senat.fr/rap/l00-261/l00-26139.html

LES RISQUES pour LA SANTE

2008-06-01T11:51:00.001+02:00

CREMATORIUM = MERCURE + DIOXINES
=

DANGER
SURTOUT POUR LES ENFANTS ET LES FEMMES ENCEINTES

« la combustion du corps et du cercueil génère des poussières et des émanations toxiques comme le gaz carbonique, les dioxines ou encore le mercure »[1]

LE MERCURE = un toxique libéré par la crémation
L'incinération et la crémation sont la 3^ème source d'émission de mercure au monde (après la combustion du charbon et les activités minières)[2]. Il provient des amalgames dentaires . En France, cela représente 200kg de mercure par an. Une seule crémation, peut libérer jusque 3.5 gr de mercure, soit 3 millions 500 milles microgrammes. Or les premiers effets toxiques du mercure apparaissent à partir de 25 à 50 microgrammes de mercure par m3 d'air normalisé [3]. 3.5 gr de mercure = 140 000 fois la dose dangereuse = il faut 140 000 m3 d'air pour passer sous la limite dangereuse…
il peut déclencher des troubles neurologiques graves et irréversibles. Il est suspecté dans les maladies comme Parkinson, l'autisme ou encore le diabète, ou d'autres altérations du système immunitaire.

LES DIOXINES : dangereux pour tous à très long terme

Les dioxines s'accumulent dans les végétaux, les sols, les eaux, la masse graisseuse des animaux, et jusque l'homme.

La crémation d'un corps produit de 0.4 à 10 microgrammes de dioxines, soit 400 000 à 1 million de picogrammes. L'Organisation Mondiale de la Santé précise que les doses admissibles chez l'homme sont de 10 picogrammes par jour par kilo de poids…

Les dioxines peuvent être à l'origine de dermatoses, de troubles du foie, de problèmes cardiovasculaires, de troubles neurologiques, hormonaux, immunitaires

Le corps humain dégrade très lentement les dioxines. Mais la femme a deux moyens plus rapide de s'en débarrasser : le placenta et le lait maternel. (sic !) [5]

En résumé, une étude anglaise menée sur près de 245000 naissances sur plus de 30 ans démontre que pour les femmes enceintes vivant à proximité d'un crématorium, les risques de mort néo-natale sont augmentés de 4% et le risque de spinabifida (malformation du tube neural) est accru de 5%…

[1] Rapport parlementaire n° 261 (2000-2001) de M. Gérard MIQUEL : « effet des métaux lourds sur l'environnement et la santé »

[2] http://fr.wikipedia.org/wiki /Mercure_%28chimie%29

[3] http://assoarbre.canalblog.com

[4] Evaluation mondiale du mercure – rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement - 2002

[5] wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki /Dioxines

[6] : J Epidemiol Community Health 2003 Jun;57(6):456-61

(extrait de http://mapetitefabriqueabonheur s.over-blog.com/categorie -1232833.html)

Questions reponses - Extrait de rennes-metropole.fr

2008-06-01T11:10:00.001+02:00

Le crématorium en questions

L’enquête publique s’est déroulée du 26 février au 26 mars 2007 à Vern-sur-Seiche. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Un certain nombre de questions ont été posées et observations formulées par les riverains et associations. Les voici, avec leur réponse.

Le crématorium sera-t-il dangereux pour la population, pour l'environnement, et plus particulièrement pour le milieu naturel du bois de Soeuvres, classé Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique ?

Pour créer le crématorium, conformément aux textes en vigueur, Rennes Métropole a fait réaliser une étude d’impact par un bureau d’études indépendant. Ce cabinet a étudié tous les éléments de pollution connus et a mesuré leurs impacts sur le milieu naturel et la santé de la population. Cette étude a été présentée à la population au cours de l’enquête publique.
Le dossier d’études d’impact conclut à la non dangerosité de l’équipement pour son environnement, au regard des normes et recommandations actuelles.

Le commissaire enquêteur a également conclu que le projet respecte la réglementation en matière d’accueil du public (réglementation des établissements recevant du public) et sécurité des installations (normes françaises applicables aux rejets émanant des crématoriums et valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé OMS, concernant la qualité de l’air).

Quelles normes de rejets l’équipement devra-t-il respecter ?

Le fonctionnement d’un four d’incinération rejette des gaz dans l’atmosphère à la fois issus des matières brulées et du combustible utilisé.
Le four du crématorium fonctionnera au gaz naturel, dont la combustion ne rejette dans l’atmosphère que des composés naturel de l’air.
La combustion des corps et des cercueils génère des poussières et des émanations toxiques qui sont rebrûlées en chambre de post-combustion pour en réduire la teneur dans les fumées rejetées.

Le projet respectera les normes actuelles en termes de rejets. Ces normes sont fixées par les décrets du 29 décembre 1994. Elles s’appliquent aux constructeurs de fours de crémation. Ces derniers garantissent des rejets inférieurs aux normes en vigueur.

Polluants étudiés	Valeur limite autorisée (en milligramme par mètre cube d’air - mg/Nm3)	Valeurs garanties par le fabricant retenu pour la fourniture du four
oxyde d’azote (NOx)	700	500
dioxyde de soufre (SO2)	200	80
Monoxyde de carbone (CO)	100	50
Composés organiques (carbone total)	20	20
Poussières	100	100
Acide chlorhydrique (HCl)	100	80

La modélisation des rejets atmosphériques a été réalisée en prenant en compte les données météorologiques de la région rennaise (rose des vents). Elle consiste dans une évaluation de la dispersion des gaz dans l’air en fonction des vents locaux. La simulation est réalisée sur un carré de 4 km de côté, il n’y a donc pas de restriction du domaine d’étude. La zone où se trouve la concentration maximale se trouve à 140 m au nord-est du site.

La modélisation a été réalisée en prenant en compte les valeurs de rejet annoncées par les constructeurs qui sont inférieures aux seuils de réglementaires. C’est une garantie du constructeur, les valeurs réelles peuvent, par la suite, être inférieures à ce valeurs car les rejets sont fonction du contenu du cercueil (produits hétérogènes : bibles, cadres, fleurs, tenue du défunt,…), des soins effectués sur le corps, la qualité du cercueil (bois blanc, particules, vernis), la nature des éléments supplémentaires (plaques, poignées,…).

Ne peut-on appliquer des normes de rejet plus contraignantes, comme celles appliquées par nos voisins européens ?

Actuellement, aucune autre valeur n’est fixée en France au niveau des rejets dans l’atmosphère, notamment les métaux lourds et les dioxines/furannes.
Par comparaison, les normes de rejet de dioxine qui s’appliquent aux usines d’incinération des déchets ménagers sont de 0,1 ngTEQ/Nm3. Mais le fonctionnement d’un crématorium est bien inférieur à celui d’une usine d’incinération : les rejets d’un crématorium sont évalués à 1 500 m3 par heure, contre 80 000 m3 par heure pour un seul four. Les usines d’incinération fonctionnent 24h/24 alors que les crématoriums ne fonctionnent que le jour.

Dans l’attente d’une nouvelle norme européenne annoncée comme imminente, dans l’incertitude concernant les mesures différentes appliquées dans d’autres pays, et compte tenu des conclusions très rassurantes de l’étude d’impact, Rennes métropole a choisi de ne pas investir dans un système de filtres qui pourrait se révéler non conforme à la sortie de la norme.
L’investissement envisagé pour le four se monte à 130 000€ HT. Les investissements à prévoir pour installer des filtres sur la cheminée se monteraient à 400 000€ HT.
Rennes Métropole a prévu d’intégrer au projet actuel des mesures conservatoires qui permettront à l’équipement de recevoir, une fois la réglementation adoptée, l’équipement de traitement des fumées adapté. A ce moment-là, les élus de Rennes Métropole seront à nouveau saisis de la question.

Pourquoi certains rejets ne sont pas étudiés ?

Une étude santé est basée sur une sélection des substances à étudier. Cette sélection est fixée par décret ministériel. Ce choix est réalisé en fonction des connaissances actuelles sur la toxicologie des composés et sur les rejets des installations.

Une fois l’installation en fonctionnement, des contrôles seront-ils faits ?

La réglementation impose une mesure de contrôle dans les 3 mois après mise en service de l’équipement puis tous les deux ans. Les résultats sont fournis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) au délégataire chargé de l’exploitation de l’équipement. Ces résultats seront transmis à la mairie de Vern-sur-Seiche pour informer la population.
Face à l’inquiétude des riverains, et pour faire suite à leur demande, la publication des contrôles effectués sur les rejets de l’équipement sera faite. Cette mesure existe déjà pour les usines d’incinération de déchets ménagers.

La présence d’un crématorium est-elle compatible avec le dépôt de carburant ?

Il n’y a pas d’incompatibilité avec le dépôt de carburant. Le terrain retenu par Rennes Métropole se situe en dehors des zones de risque du dépôt de carburant.

Le cheminement piéton qui borde le site sera-t-il conservé ?

Ce cheminement piéton sera conservé, bien que privé.

Le crématorium traitera-t-il les corps provenant de la faculté de médecine ?

Aucune convention n’est signée à ce jour entre Rennes Métropole et la faculté de médecine. Si une convention intervenait entre ces deux parties, elle se limiterait à l’incinération de restes anatomiques n’ayant pas subi de traitement chimique et sur des plages horaires diurnes, définies en dehors de l’ouverture au public.
Ces crémations devraient alors respecter une législation très sévère et précise.

L’équipement ne fera-t-il pas trop de bruit en particulier la nuit ?

Les normes qui s’imposent à l’équipement sont les suivantes : pas plus de 5 décibels le jour, pas plus de 3 décibels la nuit, entre 22h et 7h. Le niveau sonore ambiant actuel sur les lieux de la future implantation est d’environ 50 décibels le jour, en raison de la zone industrielle proche.
L’équipement est prévu aujourd’hui pour ne fonctionner que de jour.

http://www.rennes-metropole.fr/crematorium-questions-reponses,98875,fr.html

Calendrier et démarche - Extrait de rennes-metropole.fr

2008-06-01T10:50:00.000+02:00

Calendrier et démarche

2002 : constitution d’un groupe de travail à Rennes Métropole, sous la direction de Joël Bouvet, vice-président et maire de Brécé.

2003 : Rennes Métropole se dote de la compétence « création et gestion de crématoriums ».
La Communauté d’agglomération prospecte sur l’ensemble de l’agglomération afin de retenir des communes susceptibles d’accueillir l’équipement. Orgères, Chantepie et Vern-sur-Seiche se portent candidates.
Le site de Vern-sur-Seiche présente le plus de qualités requises pour l’implantation du nouveau crématorium de Rennes Métropole.

2004 : Une première consultation cherchant à attribuer une délégation de service public portant sur la construction et l’exploitation d’un crématorium communautaire est restée infructueuse.

2005 : Un concours restreint est lancé pour attribuer un marché de maîtrise d’œuvre, portant sur la conception et le suivi des travaux de construction d’un crématorium.
22 candidatures sont reçues. Cinq candidats sont admis à présenter leur offre, après examen de leurs références.

Janvier 2006 : Plan 01 est nommé lauréat du concours. Plan 01 est un collectif de quatre agences d’architectes : Philéas, Atelier du Pont, kOZ architectes et enfin B+P architectures.

De février 2006 à juillet 2006 :Phase de conception du projet architectural.

26 février - 26 mars 2007 : enquête publique

Mai-juin 2007 : conclusions du commissaire enquêteur et arrêté préfectoral

Juin-juillet 2007 : après délibération du conseil communautaire, en juillet, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques donnera un avis définitif.
En cas d’accord, le permis de construire pourra alors être accordé.

Mai-novembre 2007 : consultation des entreprises

2008 : travaux

Début 2009 : livraison, habilitation exploitation.

Enveloppe budgétaire globale : 2 920 000 euros TTC (valeur juillet 2005)
Une grande salle de cérémonie de 150 places
Une petite salle de cérémonie de 40 places
Un four initial permettant 1000 crémations par an.

http://www.rennes-metropole.fr/rennes-metropole/grands-projets/crematorium/calendrier-et-demarche-crematorium-de-rennes-rennes-metropole.html

Projet architectural - Extrait de rennes-metropole.fr

2008-06-01T10:30:00.001+02:00

Démarche architecturale

Pour les architectes de Plan 01, la réussite du projet réside dans sa capacité à créer les conditions d’un vécu, digne et serein, d’un des moments les plus redoutés de notre existence, la disparition d’un proche.

L’équipe a refusé les interprétations univoques et a préféré proposer un lieu ouvert à l’interprétation de chacun. La forme du cercle s’est imposée comme le symbole où tout commence et où tout fini, qui laisse place à une interprétation à la fois spatiale, philosophique et culturelle.
Ce motif apparaîtra à plusieurs reprise depuis l’accès au site jusqu’à la constitution des différentes pièces.

Insertion paysagère

L’équipe a également choisi d’architecturer le paysage pour créer de multiples chemins informels entre la vie extérieure et une enclave protectrice et silencieuse. Une clairière et plusieurs enceintes cylindriques amèneront progressivement les proches du défunt vers plusieurs espaces intérieurs.

Espaces intérieurs

Le grand hall central distribue l’ensemble du programme en intégrant à la fois le hall proprement dit et les circulations, de manière globale et hiérarchisée, largement éclairés par la lumière naturelle avec des vues cadrées entre les volumes vers l’extérieur.
La volonté des architectes est de lutter contre le sentiment d’enfermement qui pourrait croître dans ce genre de circonstances. Cet espace central est primordial. Il est le lieu de rencontre avec les proches, le lieu où on se salue, le lieu où on peut être emporté par l’émotion.

Les salles de cérémonie se présentent comme de grands volumes opaques et intimes.
Ces salles sont pensées comme de vastes espaces centrés, qui mettent en valeur la symbolique du rassemblement des participants autour du corps du défunt.

Les salles d’attente sont conçues de manière à permettre un usage moins dense en termes d’émotion. Bien que complètement occultables par des rideaux translucides, les parois de ces salles sont entièrement en verre. On peut ainsi gérer selon le désir des personnes et l’ambiance extérieure le degré d’intimité et d’ouverture souhaité.
Les salles d’attente sont positionnées un peu comme des satellites par rapport aux salles de cérémonie de manière à servir en quelque sorte d’« espaces-tampons ». Ce dispositif permet de gérer les arrivées et les départs des salles sans qu’il y ait de croisements trop brusques ou gênants entre les différentes familles.

Une haute qualité environnementale

Le projet du crématorium de Rennes Métropole vise à satisfaire deux exigences environnementales.
Un bâtiment économe en ressources :
Un chantier à faibles nuisances, les déchets seront triés au maximum afin d’être recyclés.
Une réduction des besoins en énergie sera possible grâce à la récupération de la chaleur accumulée par les parois des espaces publics. La circulation de l’air ainsi que l’utilisation de panneaux solaires sont à l’étude pour le projet final.
Des espaces confortables et sains :
Une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, un confort acoustique ainsi qu’un confort visuel viennent s’inscrivent dans la charte « Chantier à faibles nuisances » que les entreprises devront signer et respecter.

Pourquoi Vern-sur-Seiche ?

La commune de Vern-sur-Seiche à été choisie pour l’implantation du futur crématorium.
Un équipement crématiste est avant tout un lieu de sérénité. Le site de Vern-sur-Seiche offre toutes les qualités requises à cette quiétude. Il se situe à la lisière du Bois de Soeuvre, en limite de la zone d’activité, au centre d’un environnement boisé de 140 hectares, isolé des habitations. Ce lieu d’implantation apportera aux familles un cadre propice aux recueillement.De plus, situé sur une commune de la première couronne, le site concentre les avantages qui en découlent : facilité d’accès, service de proximité comme l’hôtellerie, la restauration…

http://www.rennes-metropole.fr/rennes-metropole/grands-projets/crematorium/crematorium-de-rennes-projet-architectural-rennes-metropole.html

Crematorium - Extrait de rennes-metropole.fr

2008-06-01T10:00:00.001+02:00

Le crématorium

Depuis 20 ans, la crémation se développe en France. A peine 1 % de la population y avait recours il y a quinze ans. Aujourd’hui, le taux de crémation a dépassé 20% en France et atteint 17,5 % en Bretagne. Avec cinq crématoriums en Bretagne, dont un en Ille-et-Vilaine, l’offre est insuffisante.
Dans le département, il était temps d’apporter une alternative au seul site de Montfort-sur-Meu, en service depuis 1991, prévu à l’origine pour 400 crémations et qui en effectue plus de 1 000 par an, avec quelques difficultés et des temps d’attente douloureux pour les familles.
Après un temps de concertation avec les associations et les communes, un projet architectural a été choisi en janvier 2006. En 2009, le nouveau crématorium ouvrira à Vern-sur-Seiche.

http://www.rennes-metropole.fr/crematorium,25943/

POLLUTION AU MERCURE : une urgence planétaire !

2007-12-20T15:32:00.001+01:00

L'effet toxique du mercure sur la santé est connu depuis longtemps, notamment avec le cas maintes fois cité de la baie de Minamata au Japon où, dans les années 50, des centaines de personnes sont mortes après avoir mangé des poissons pollués au mercure. Mais ce n'est que tout récemment que la mise en place d'un traité international visant à réduire les concentrations en mercure dans l'environnement a été envisagée.

Vers un traité international

Du 12 au 17 novembre 2007, sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), s'est tenue à Bangkok une conférence internationale sur le mercure. Achim Steiner, directeur du PNUE, annonce alors que des mesures mondiales pour la réduction des rejets de mercure dans l'environnement s'imposent.

zoom

Une centrale électrique à charbon dans les alentours de Pékin

Depuis la pollution de Minamata dans les années 1950, aucun accord n'avait été envisagé au niveau mondial pour limiter les rejets de mercure. Alors pourquoi cette brusque accélération ? Le constat est simple. Dans un document intitulé « Evaluation mondiale du mercure » datant de décembre 2002, le PNUE remarque que la pollution au mercure est principalement due aux rejets atmosphériques.

La Chine est pointée du doigt : 70% de ses besoins énergétiques sont fournis par le charbon et utilisent le mercure dans son processus de fabrication. En pleine croissance, elle construit de plus en plus de centrales à charbon, les rejets atmosphériques en mercure augmentent donc en parallèle.

Mode d'action du mercure

Des avis partagés

Thermomètres, baromètres, manomètres, amalgames dentaires, ampoules basse consommation, le mercure est partout. Outre le charbon, il est utilisé dans le processus de fabrication du PVC, dans la production de chlore ou d'extraction d'or et d'argent. La réduction des rejets de mercure dans l'environnement passe par son remplacement par des composés moins toxiques ou par l'utilisation de procédés industriels alternatifs. L'Union européenne, la Norvège, la Suisse, le Japon, le Brésil, les pays arabes et africains appellent à l'adoption prochaine d'une réglementation.

Elena Lymberidi, chargée de campagne ZeroMercury au sein du Bureau européen de l'environnement

Les pays africains sont particulièrement sensibles à l'impact des déchets mercurés sur la santé des populations, déchets qu'ils acceptent sur leur sol pour des raisons économiques. Ils attendent avec impatience qu'un traité incite au remplacement du mercure par des composés moins toxiques.

Elena Lymberidi, chargée de campagne ZeroMercury au sein du Bureau européen de l'environnement, insiste : « Les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne veulent pas de traité. » Beaucoup de thermomètres, baromètres sont fabriqués en Chine ou en Inde pour être exportés vers l'Europe et les pays en développement. Et la chargée de campagne de regretter : « L'Inde ne participait pas à la conférence de Bangkok et les Etats-Unis bloquent bon nombre de traités et de conventions relatives à l'environnement. »

Pour aboutir à l'élimination des produits à base de mercure d'ici à 2020, le PNUE envisage soit le renforcement de la Convention de Stockholm*, soit la mise en place d'un nouveau traité. Rendez-vous est donc pris lors de la prochaine réunion du PNUE à l'automne 2008.

* Convention de Stockholm : accord international signé en 2001 visant à interdire les polluants organiques persistants (les POP), particulièrement toxiques, se dégradant faiblement dans l'environnement et s'accumulant dans les organismes vivants.

Un enjeu pour l'Europe

Au niveau européen, la réglementation est en pleine évolution avec l'adoption en septembre 2007 d'une nouvelle directive (Directive 2007/51/EC) visant à éliminer certains instruments de mesure utilisant du mercure tels que les thermomètres d'appartement et les baromètres. Cette nouvelle directive devra être transposée dans chaque pays européen d'ici à avril 2009.

zoom

Petite boule de mercure dans un bocal

La France, quant à elle, réglemente l'utilisation des thermomètres au mercure depuis déjà dix ans. Même si au niveau européen la volonté de bannir le mercure de l'environnement est réelle, la contamination est parfois plus difficile à contrôler : la pollution atmosphérique ne s'arrête pas aux frontières.

Ainsi, dans un récent rapport du RIVM (Agence néerlandaise de l'environnement), J. Slootweg et al (2007)* constatent que les dépôts atmosphériques de mercure touchent 42 à 77% des écosystèmes européens. L'étude qui porte aussi sur le cadmium et le plomb, autres métaux lourds, montre que les pays de l'est et du nord de l'Europe (Suède, Finlande et pays Baltes) sont particulièrement exposés aux dépôts de mercure atmosphériques.

La précédente étude datant de 2005, concluait que 50% de ces écosystèmes étaient touchés. La dégradation de la situation confirme donc l'urgente nécessité d'une réglementation au niveau mondial pour la réduction des émissions de mercure.

* European Critical Loads of Cadmium, Lead, Mercury and their exceedances, Water Air Soil Pollution, Focus 7 : 371-37.

Geneviève De Lacour

http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/question_actu.php?id_article=9023&langue=fr

Crématorium de Rennes Métropole à Vern sur Seiche - Ille et Vilaine 35

Réponse à M. Haefele Directeur du Centre Funéraire de Strasbourg.

Courrier de M. Haefele Directeur du Centre Funéraire de Strasbourg

Au Père-Lachaise, la crémation sera moins polluante

Ouest France - Le crématorium de Vern dans la démarche écologique

Un article de Ouest France scandaleux :

31.10.08

Le crématorium de Vern dans la démarche écologique

forum sur les grenelles de l'environnement

Rochester Ville Jumelée de Rennes - rennes.fr

Un résomateur à Rochester - Etats-Unis Ville Jumelée avec Rennes

"Rochester - Etats-Unis

Emballage ultime - ciele.org

Le chantier du crématorium a débuté - ville-vern-sur-seiche.fr

WWF - Pollutions Chimiques

Plan 01 : Tous pour un et chacun pour soi - CyberArchi

La crémation en grandes pompes... - Assorennes.org

Article Maville - Le crématorium de Vern pour la rentrée 2009

Hier, un parchemin a été scellé dans les fondations du futur bâtiment. Il est conçu pour permettre 1 000 crémations par an.

France 3 - Pose de la 1ere pierre du crématorium de Vern

Origines et effets des dioxines

Résolution du Parlement européen sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010

CE- Protection de l'environnement par le droit pénal

C E - Des sanctions pénales pour protéger l'environnement

Recyclage et valorisation des déchets ménagers - Cadre Juridique (Sénat)

II. CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

A. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

1. État de la réglementation européenne

2. Observations

a) Aucun texte n'a été imposé à la France

b) La réglementation ne suffit pas et, parfois, ne s'impose pas

Obseques -Attitude Ecologique et Economique - ciele.org

La résomation pour mourir écolo - 20 minutes.fr

Developpement durable dans la commune de Vern - Est ce la seule initiative ?

Vern-sur-Seiche : Le vent au secours de l’eau

Rennes Metrople agit pour l'environnement ?

Le président et les commissions de Rennes Métropole

Président

Les vice-présidents et les commissions

Article sur Rennes-Info.org - Le Crématorium de Vern va vous polluer la vie

Le Crématorium de Vern va vous polluer la vie

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : Un projet de loi examiné en urgence par le Sénat

Crématorium de Vern - Pose de la première pierre le 4 juin à 11H

Liste des crématoriums de France

Salon des Maires sur le thème de l'ouverture d'un crématorium

OF 23 mars 2007 - L'association ARBRE s'interroge sur l'installation programmée d'un crématorium à Vern-sur-Seiche.

« À propos du crématorium pour Rennes Métropole » - Rennes

OF - 23 mai 2008 - un four oublié !

Crématorium de Vern : en service été 2009 - Rennes

Date Clefs

Une alternative au crématorium

Incinerateurs ! Nouvelles normes europeennes

Un crématorium HQE en Seine-et-Marne

La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (77) mettra en service vendredi (23 mai) un crématorium que l’on s’autorisera à qualifier de HQE.

les crématoriums français "sans filtre" sont responsables de 30 % de la pollution mercurielle gazeuse - Afif

Quelques articles de loi...

Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Article.3-a) : « toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles »

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0061:fr:HTML

lutte contre la dispersion du mercure émis par les crématoriums

Exemples de techniques :

2. Elimination des substances contenant du mercure avant la crémation

3. Elimination du mercure dans les gaz brûlés pendant le cycle de crémation

3.1 Il existe plusieurs méthodes qui permettent de limiter les émissions de mercure par le biais des gaz brûlés. On trouvera dans les paragraphes ci-après les méthodes disponibles à l’heure actuelle.

Stratégie communautaire sur le mercure - COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Incinérateur de déchets d'OM - IMPACT SUR LA SANTE - GreenPeace

Les Polluants dans l'air et dans les cendres - Alerteauxdechets.org

Les normes : l'arbre qui cache la forêt

Tableau des limites autorisées - Extrait de senat.fr

b) Les rejets polluants liés aux crémations

LES RISQUES pour LA SANTE

CREMATORIUM = MERCURE + DIOXINES =

DANGER SURTOUT POUR LES ENFANTS ET LES FEMMES ENCEINTES

Questions reponses - Extrait de rennes-metropole.fr

Le crématorium en questions

Le crématorium sera-t-il dangereux pour la population, pour l'environnement, et plus particulièrement pour le milieu naturel du bois de Soeuvres, classé Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique ?

Quelles normes de rejets l’équipement devra-t-il respecter ?

Ne peut-on appliquer des normes de rejet plus contraignantes, comme celles appliquées par nos voisins européens ?

Pourquoi certains rejets ne sont pas étudiés ?

Une fois l’installation en fonctionnement, des contrôles seront-ils faits ?

CREMATORIUM = MERCURE + DIOXINES
=

DANGER
SURTOUT POUR LES ENFANTS ET LES FEMMES ENCEINTES